protocole d’ACCORD

NAO 2020

Sommaire

DEFINITION DES Parties 3

PREAMBULE 3

Article 1 . les remunerations.

artcile 2 . ENTREE EN VIGUEUR - duree

artcile 3 . modalite de depot

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DEFINITION DES Parties

ENTRE

La Société AURÉA AGROSCIENCES, représentée par, , Directeur Général Délégué,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

Pour la Fédération F3C-CFDT 5 (Communication Conseil Culture) représentée par Monsieur, Délégué Syndical.

Pour le Syndicat FIECI CFE-CGC représenté par, Délégué Syndical

Préambule

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de 3 réunions entre les deux Organisations Syndicales représentatives et la Direction d’Auréa Agrosciences, les 12 octobre 2020, 16 novembre 2020 et le 30 novembre 2020.

Au cours de ces réunions, la direction a présenté conformément à la réglementation, des informations relatives à :

• la situation de l’emploi,

• l’égalité entre les hommes et les femmes,

• l’évolution des rémunérations et des effectifs,

• la situation des travailleurs handicapés,

• L’organisation et la gestion des temps de travail.

Durant les échanges, la direction a rappelé le contexte sanitaire lié à la crise COVID 19 qui a fortement marqué l’année 2020 et auquel l’entreprise a dû faire face.

L’une des conséquences majeure de cette crise sanitaire est l’effort financier qu’Auréa a dû réaliser et doit poursuivre pour assurer son équilibre économique.

A ce stade de l’année, la direction confirme que la situation économique d’Auréa est stable mais nécessite la plus grande vigilance.

La direction rappelle également que, malgré la crise que nous traversons, un intéressement a pu être versé à l’issue de l’exercice 2019/2020 et espère qu’il en sera de même pour le prochain exercice.

Enfin, la direction précise que l’application de l’article 45 de la convention collective nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, qui a eu pour effet de revaloriser les salaires minimaux en date du 1^er novembre 2020, vient en complément de la NAO 2020, ceci dans le but de préserver l’augmentation des bas salaires tel que le prévoit l’accord national.

Après étude des différents documents, la Direction et les délégués syndicaux s’accordent sur le fait que les échanges concernant le projet d’accord NAO 2020 porteront en priorité sur le thème de la rémunération.

Du fait du montant de l’enveloppe globale qu’il est possible d’allouer à cette NAO 2020, il est convenu que l’augmentation soit exclusivement collective.

Article 1 - Les remunerations

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

• 0.6 % d’augmentation collective avec effet rétroactif au 1^er juillet 2020.

• Cette augmentation s’appliquera à tous les salariés CDI présents dans l’entreprise au 1^er janvier 2020.

• Cette augmentation sera traitée en paie sur les bulletins de décembre 2020.

Article 2 – entree en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature, soit le 7 décembre 2020.

Le présent accord est mis en œuvre dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020.

Article 3 – modalites de depot

Conformément aux dispositions des articles L2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale 17 de la DIRECCTE de La Rochelle,

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera transmis à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI).

Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de La Rochelle.

Un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical.

L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à La Rochelle,

Le 7 décembre 2020

Pour Auréa Agrosciences

Les Organisations Syndicales,

Pour la F3C CFDT Pour la FIECI CFE-CGC