Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur les conditions d'évaluation de la performance individuelle et ses modalités de rémunération du 22 octobre 2015" chez ERILIA (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS D’EVALUATION

DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE ET SES MODALITES DE REMUNERATION

DU 22 OCTOBRE 2015

Entre :

La société ERILIA, dont le siège social est situé 72bis rue Perrin Solliers 13291 Marseille cedex 6 représentée par ……………………………….., agissant en qualité Directeur Général

D’une part,

et :

Le syndicat Force Ouvrière, représenté par ……………………………….., en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part.

Préambule :

Le présent avenant est conclu entre les parties conformément aux dispositions de la négociation annuelle sur les salaires 2020-2021 au terme desquelles les parties se sont entendues sur le principe de révision de certaines dispositions de l’accord d’origine du 22 octobre 2015 mettant en place un système objectivé de rémunération variable dans l’entreprise.

Les dispositions du présent avenant ont donc vocation à remplacer les dispositions de l’accord d’origine pour celles qu’elles modifient.

PARTIE 1 DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 OBJET DE L’ACCORD

Inchangé

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

Inchangé

ARTICLE 3 ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Modification

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et liée à l’accord qu’il modifie. Il entrera en vigueur pour l’exercice 2020 dont la performance sera rémunérée en février 2021.

ARTICLE 4 REVISION – DENONCIATION

Inchangé

ARTICLE 5 DEPOT ET PUBLICITE

Inchangé

PARTIE 2 PRINCIPE D’EVALUATION DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE

ARTICLE 6 DEFINITION ET OBJECTIF

6.1 PERFORMANCE ET REMUNERATION

Inchangé

6.2 OBJECTIF DU SYSTEME

Inchangé

ARTICLE 7 METHODE D’EVALUATION

7.1 CATEGORIES DE PERSONNEL

Inchangé.

Application de la grille de plafonds en fonction de son actualisation. La dernière grille applicable est celle telle qu’elle a été modifiée lors de la négociation annuelle sur les salaires 2020-2021.

7.2 PERSONNEL NON CADRE

Inchangé

7.3 PERSONNEL CADRE

Inchangé

7.4 REMUNERATION DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE

Inchangé

ARTICLE 8 PERIODICITE ET VERSEMENT

8.1 CONDITION DE PRESENCE

Modification

Pour bénéficier des dispositions du présent accord, et afin de permettre une évaluation objective de la performance, le collaborateur doit avoir été présent dans l’entreprise au plus tard le 31 juillet de l’exercice évalué. La notion de présence s’apprécie hors reprise d’ancienneté éventuellement prévue par le contrat de travail dans le cadre d’une mobilité intra-groupe notamment.

Le plafond applicable est proratisé en fonction de la durée de présence effective du collaborateur dans l’entreprise pendant l’exercice évalué.

Cette condition de présence concerne les collaborateurs entrés et sortis en cours d’année.

Pour les collaborateurs ayant été absents plus de trois mois consécutifs ou non sur la période évaluée, et dont l’ancienneté est antérieure à l’exercice, le prorata du plafond s’applique.

En cas de changement de catégorie en cours d’année, il est fait application du plafond au prorata du temps de présence dans chaque catégorie sur la période évaluée.

8.2 PERIODICITE ET VERSEMENT

La prime est versée annuellement au mois de février après la réalisation des entretiens d’évaluation devant être finalisés pour le 15 janvier.

PARTIE 3 CONTROLE ET SUIVI

ARTICLE 9 CONTROLE

Modification

Le second paragraphe : «En cas de désaccord entre le collaborateur et son manager, l’arbitrage est porté au Directeur assisté du Directeur des Ressources Humaines, qui entendront les deux parties» ; est supprimé.

ARTICLE 10 SUIVI

Inchangé

Fait à Marseille, le 19 novembre 2020

En quatre exemplaires originaux.