Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire" chez L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT

Accord Négociation Annuelle Obligatoire

UES TERIDEAL-LE NOTRE

Entre les sociétés constituant l’UES « Terideal–Le Nôtre »:

Terideal - Agrigex Environnement

Société par Actions Simplifiée au capital de 346.500 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

Terideal - Agrigex Nord-Picardie

Société par Actions Simplifiée au capital de 380.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

Terideal - L’Eden Vert

Société par Actions Simplifiée au capital de 266.805 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

Terideal – Mabillon

Société par Actions Simplifiée au capital de 78.300 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

Terideal – Tarvel

Société par Actions Simplifiée au capital de 2.600.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

Terideal – SIREV

Société par Actions Simplifiée au capital de 80.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,

Ci-après désignées représentées par XXXXXXXXXX, dument habilité à cet effet

D’une part

ET

Les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des entités de l’UES :

• La FGA-CFDT, représenté par XXXXXXXXXXX,

• La CGT, représenté par XXXXXXXXXXXX,

• FO, représenté par XXXXXXXXXXX,

D’autre part,

Les partenaires sociaux et la direction se sont réunis au titre des négociations annuelles obligatoires les mercredis 12 janvier, 09 février et 23 février 2022.

Ces réunions se sont déroulées dans un climat constructif.

Les deux parties ont souligné l’enjeu fondamental, cette année plus particulièrement, de cette négociation compte-tenu du contexte.

En effet, l’année 2021 a été difficile, impactée à nouveau par les effets de la crise sanitaire (notamment décalage dans les prises de décisions de nos clients et le lancement des chantiers, augmentation des coûts des matières premières, tensions sur le marché de l’emploi) avec des répercussions tant sur les résultats de l’entreprise que sur les attentes et le besoin de reconnaissance des collaborateurs des efforts fournis.

La distanciation physique, la limitation des moments de convivialité, les mesures restrictives, les absences liés au virus ont impacté le moral des salariés et le fonctionnement de l’entreprise. Celle-ci a néanmoins su s’adapter et résister grâce notamment à la mobilisation de tous.

L’EBITDA de l’entreprise, en progression par rapport à l’année 2020, est néanmoins en deçà des objectifs fixés, avec une érosion constatée des marges. La direction rappelle qu’en 2021, malgré la crise sanitaire et ses impacts économiques, des mesures salariales ont été prises (augmentations individuelles, prime bas salaire) et que le système de primes a été maintenu.

Terideal conforte pour les années à venir ses ambitions de développement en s’appuyant notamment sur une situation financière solide et saine, un carnet de commandes pour 2022-2024 supérieur à celui des années passées à la même période et la poursuite du déploiement de sa stratégie multi métiers vertueuse, dans les territoires où l’entreprise est implantée et sur les nouveaux territoires.

Toutefois, la Direction réaffirme que le principal levier pour développer sa performance et sa croissance repose sur les compétences et l’engagement de chacun(e). A ce titre, l’entreprise doit continuer à développer toutes les actions permettant de développer son attractivité « employeur » et de fidéliser ses talents (ex : baromètre QVT, démarche participative de définition de sa marque employeur, développement de la mobilité interne).

Elle espère également pouvoir finaliser d’ici le mois de juin 2022, conformément au calendrier prévu avec les organisations syndicales représentatives, les négociations en cours sur l’harmonisation des règles sociales permettant de définir un socle commun de règles pour tous les salariés de l’entreprise.

Les partenaires sociaux mettent en avant également l’inflation des prix, la hausse du cout de la vie et la nécessité de préserver le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés. Ils tiennent à souligner, comme la Direction, la mobilisation exemplaire de tous les collaborateurs en ces périodes compliquées. Ils insistent sur la nécessité d’une reconnaissance de l’entreprise via l’application d’une mesure d’augmentation collective.

La Direction rappelle quant à elle son besoin de pouvoir valoriser et différencier au mieux les salariés méritants, d’accompagner les évolutions de fonctions, d’encourager et de récompenser les prises de responsabilités.

C’est dans ce contexte que les deux parties conviennent qu’un effort particulier sur les salaires est nécessaire pour cette année 2022.

A l’aune de ces constats et analyses, les mesures suivantes sont décidées d’un commun accord :

ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES

Une enveloppe représentant 3% de la masse salariale sera consacrée aux évolutions salariales.

La répartition de cette enveloppe de 3% se fera selon l’articulation suivante :

1. Pour les Ouvriers et les Employés :

• Une part d’augmentation générale de 2.5%

• Une part d’augmentation individuelle de 0.5%

2. Pour les TAM et les Cadres :

• Une part d’augmentation générale de 1.5%

• Une part d’augmentation individuelle de 1.5%

Ces augmentations seront applicables :

• à compter du 1^er avril 2022

• aux salariés ayant 1 an d’ancienneté au 31 mars 2022

• sur le salaire de base de décembre 2021

Les augmentations individuelles seront proposées par le responsable hiérarchique du salarié, puis validées par le directeur régional ou d’activités. La Direction des Ressources Humaines veillera à maintenir la cohérence et l’équité de traitement entre salariés, à l’échelle de l’entreprise. Une attention sera notamment portée au respect de l’égalité de traitement entre femmes et hommes.

Chaque salarié devra être informé par son manager de sa décision d’augmentation ou non à titre individuel.

ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION

Le présent accord prend effet à compter du 01 avril 2022. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un papier et un numérique) à la DRIEETS et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Un exemplaire est établi pour chaque Partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel. Une diffusion électronique sera réalisée auprès des personnels.

A Wissous, le 9 mars 2022

Pour l’UES Terideal-Le Nôtre

XXXXXXXXXX

Pour la FGA-CFDT

XXXXXXXXXX

Pour la CGT

XXXXXXXXXXX

Pour FO

XXXXXXXXXX