Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Etaient présents :

• xxxxxxxxxxxxxx, DRH (ayant délégation de représenter le Directeur Général du SGV, xxxxxxxx), l’équipe DRH invitée

• xxxxxxxx mandaté par xxxxxxxx, déléguée syndicale CFE-CGC et xxxxxxx, invitée

• xxxxxxx, déléguée syndicale CFTC et xxxxxxxxx, invitée

1/ Programmation des réunions de négociation annuelle

Il a été arrêté en réunion n°1 du 25 mars 2021, dite « de cadrage », les dates des réunions de négociation : 16 avril 2021, 22 avril 2021 et 03 mai 2021.

2/ Le cahier revendicatif a porté sur les sujets suivants :

• Avenir du télétravail post mesures sanitaires covid

• Augmentation générale 2021

• Augmentations individuelles 2021

• Valeur du ticket restaurant suite dénonciation de l’usage en 2020

• Indemnité de télétravail

La direction a proposé les mesures suivantes :

• Un accord à durée déterminée portant sur le télétravail au choix dans la limite de 10 jours par mois avec consultation du CSE pour les emplois non éligibles afin d’objectiver le plus possible l’accès au droit.

• Une augmentation générale des salaires de +0.3% au 1er décembre 2021 et +0.2 % au 1er juin 2022.

• Un volume d’augmentations individuelles de 400 points en 2021 et 2022 pour le SGV et de 200 points pour l’AG2C pour être effectives en fin de période d’évaluation 2021 et 2022.

• La revalorisation du ticket restaurant à 6.60 € au 1er septembre 2021.

• La revalorisation de l’indemnité de télétravail à définir ensemble dans la limite de l’autorisation règlementaire. L’employeur propose 2.43 € par jour

Les représentants des organisations représentatives ont proposé :

• Un accord de principe au télétravail avec des mesures d’encadrement précisées en séances.

• Une augmentation générale des salaires de 1% au 1er juin 2021

• Un volume d’augmentation de 500 points pour le SGV et demande d’explications pour les 200 points à l’AG2C et sous réserve de principes de révision globale des situations individuelles. Demande de plus de transparence pour les augmentations individuelles.

• Une revalorisation du Ticket restaurant à 8€ avec 70% à charge de l’employeur.

• Une revalorisation de l’indemnité de télétravail dans la limite de la règlementation.

3/ Accord des parties :

Après échange et concertation au sein de chaque collège, les parties sont parvenues à un accord global qui porte sur les mesures suivantes :

1. Accord pour la signature de l’accord sur le télétravail à durée déterminée avec une indemnisation portée à 2.50 € par jour télétravaillé, avec effet à la sortie du confinement.

2. Accord pour fixer l’augmentation générale des salaires à +0.5 % (8.189 €) au 1er juin 2021 et +0.5% (8.230€) au 1er décembre 2021. Soir +1% en niveau en fin 2021.

3. Accord pour un niveau d’augmentations individuelles de +400 points pour le SGV pour 2021 et +200 points pour l’AG2C pour 2021 avec une révision des situations critiques à l’AG2C et une modification des règles de décisions visant à se coordonner avec l’encadrement avant la décision et en fin de période d’évaluation.

4. Accord pour la revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant à 7 € au 1er septembre 2021 avec une répartition de 60 % employeur et 40 % salarié. Pas de mise en place de la dématérialisation du carnet mensuel tant que la loi ne l’impose pas.

Le présent protocole vaut conclusion des NAO au titre de 2021.

Fait à Epernay, le 03 Mai 2021

Pour l’UES : xxxxxxxx, Directeur Général

Pour le syndicat CFTC : xxxxxxxxx, Déléguée Syndicale

Pour le syndicat CFE-CGC : xxxxxxxx, Déléguée Syndicale