Avenant n°2 à l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics (anciennement SDV-LI) en date du 29/04/2008

Entre les soussignés :

La société BOLLORE LOGISTICS, représentée par Monsieur …………………………, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés dans la société BOLLORE LOGISTICS ci-après dénommées :

• Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur …………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

• Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Madame …………………………, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

• Le Syndicat CFTC, représenté par Madame …………………………, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

• Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur …………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

• Le Syndicat FO, représenté par Monsieur …………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

d’autre part,

Il a été conclu le présent Avenant qui fait suite à l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la Société Bolloré Logistics (anciennement SDV LI) en date du 29 avril 2008.

SOMMAIRE

Préambule 3

Article 1 – Mise à jour du Référentiel Métier 4

Article 2 – Durée de l’avenant 4

Article 3- Révision – Dénonciation 4

Article 4 - Dépôt – Publicité 4

Article 5 – Publication sur la base de données nationale des accords collectifs 4

Préambule

Il a été défini par voie d’accord au sein de l’entreprise « un référentiel métier» en date du 29 avril 2008. Devant l’évolution constante des métiers et des organisations de l’entreprise, les Organisations syndicales représentatives et la Direction ont souhaité pouvoir faire évoluer le référentiel métier applicable au sein de l’entreprise.

Ainsi, les Parties se sont réunies à plusieurs reprises et plus récemment les 14 mars, 10 mai et 06 septembre 2023 afin d’actualiser ce référentiel.

C’est dans ce contexte que le présent avenant a été conclu.

Article 1 – Mise à jour du Référentiel Métier

Les Parties sont convenues d’actualiser le Référentiel métier qui était annexé à l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics en date du 29 avril 2008 et prévue par l’article 5 dudit Accord.

Le Référentiel Métier actualisé est annexé au Présent Avenant.

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent Avenant entrera en vigueur au 1^er janvier 2024 pour une durée indéterminée conforme à la durée de l’accord initial.

Les autres dispositions de l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics en date du 29 avril 2008 demeurent inchangées.

Article 3- Révision – Dénonciation

Les modalités de révision et de dénonciation suivent le régime juridique de l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics en date du 29 avril 2008.

Article 4 - Dépôt – Publicité

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

• Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre,

• L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités).

Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Enfin il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’entreprise de l’existence du présent avenant et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle.

Il est par ailleurs consultable via l’Intranet.

Article 5 – Publication sur la base de données nationale des accords collectifs

Le présent avenant sera, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.

Fait à Puteaux, le 21 septembre 2023,

En 8 exemplaires originaux,

Pour la société BOLLORE LOGISTICS

Monsieur …………………………

Directeur des Relations Sociales

Pour le Syndicat CFDT, Monsieur …………………………,

Délégué Syndical Central,

Pour le Syndicat CFE-CGC, Madame …………………………,

Déléguée Syndicale Centrale,

Pour le Syndicat CFTC, Madame …………………………,

Déléguée Syndicale Centrale,

Pour le Syndicat CGT, Madame …………………………,

Délégué Syndical Central,

Pour le Syndicat FO, Monsieur …………………………,

Délégué Syndical Central,

ANNEXE – Référentiel Métier