Accord d'entreprise "Accord de prorogation du délai de survie des accords d'entreprises du 28/06/1999 et du 18/05/2015" chez ASSOCIATION ITINERAIRES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION ITINERAIRES et le syndicat CFDT et CGT et SOLIDAIRES le 2022-07-19 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et SOLIDAIRES

Numero : T59L22017436
Date de signature : 2022-07-19
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION ITINERAIRES
Etablissement : 38272112400024 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-19

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