ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE

1. DE LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE

   POUR L’ANNEE 2019

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Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties signataires du présent accord se sont réunies à trois reprises aux dates suivantes :

• Le 26 novembre 2018,

• Le 11 janvier 2018,

• Le 25 janvier 2019.

A l’issue de l’ultime réunion de négociation, il a é té convenu ce qui suit entre :

• La Société SPHERE France, représentée par M………………………, Directeur des Ressources Humaines, d’une part

Et

• L’organisation syndicale FO, représentée par M……………………………… d’autre part,

Article 1 : Objet et Champ d’application de l’accord

• Salaires effectifs.

Pour l’ensemble du personnel d’Ouville la Rivière relevant des catégories des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise :

Au 1^er janvier 2019, une augmentation de 1,8% sera appliquée sur les salaires mensuels
de base en vigueur au mois de décembre 2018.

Pour les cadres du site d’Ouville la Rivière et l’ensemble du personnel de l’établissement de Paris, toutes catégories confondues :

Les décisions d’augmentations sont totalement individualisées et feront l’objet d’une mise en place au 1^er janvier 2019.

• Journée de solidarité.

La journée de solidarité retenue pour 2019 sera le lundi 10 juin 2019 et correspond au lundi de
Pentecôte. Elle s’applique aux sites d’Ouville la Rivière et de Paris.

• Ticket-Repas

La valeur faciale du ticket-repas est portée à 9,20 € au 1^er février. L’entreprise participe à hauteur de 60% de la valeur de ce ticket, soit 5,52 €, le solde de 40%, soit 3.68€ étant à la charge du salarié bénéficiaire. Cette revalorisation concerne les sites d’Ouville la Rivière et de Paris.

• Droit à la déconnexion

A la suite des discussions poursuivies avec le Comité d’Entreprise de Sphere France en cours d’année 2018, puis avec le Délégué Syndical F.O. de Sphere France, un accord sur le droit à la déconnexion est conclu dans les mêmes formes, et à la même date que le présent accord auquel il est joint en annexe n°1.

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Attachée à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Direction a proposé, puis amendé avec le Comité d’Entreprise de Sphere France puis avec le Délégué Syndical F.O. de Sphere France, un projet d’accord conclu dans les mêmes formes, et à la même date que le présent accord auquel il est joint en annexe n°2.

Article 2 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de
l’Emploi de Seine-Maritime et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Dieppe.

Fait à Paris le 25 janvier 2019.

Pour le syndicat FO Pour la société

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Délégué Syndical Directeur des Ressources Humaines