Accord d'entreprise "Accord sur les modalité d'organisation de la négociation de l'accord de substitution" chez MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE (HESS AUTOMOBILE)

Cet accord signé entre la direction de MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE et les représentants des salariés le 2021-01-13 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06821005036
Date de signature : 2021-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE
Etablissement : 88920406100028 HESS AUTOMOBILE

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-10)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-13

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