Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021" chez GLACES DE BOURBON (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

-Année 2021-

Entre les soussignés

D’une part,

agissant en qualité de Directeur Général de GLACES DE BOURBON et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord

Et

Les membres du CSE

Représentée par et dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.

Préambule

La négociation annuelle 2021 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Trois réunions ont été organisées entre la Direction et les membres CSE les 8, 11 et 28 juin 2021, réunions qui ont abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO.

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte de l’entreprise. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des membres du CSE sur la réalité économique de la société GLACES DE BOURBON.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la GLACES DE BOURBON à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille des salaires GLACES DE BOURBON de 1,2 %.

Cette revalorisation est prise en compte sur la paie du mois de juillet 2021 avec un effet rétroactif au 1er février 2021.

Article 3 : Réintégration d’une partie de la « prime ex-cospar » dans le salaire de base brut

En sus de l’augmentation des 1,2 % de la grille des salaires GLACES DE BOURBON, il est négocié entre les parties l’intégration partielle de la « prime ex-cospar » (sous la rubrique de paie 1060) dans le salaire brut de base pour aboutir aux salaires mensuels suivants par niveaux et échelons :

Cette réintégration sera prise en compte sur la paie du mois de juillet 2021.

Article 3 : Publicité

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 29/06/2021

En 5 exemplaires

Pour GLACES DE BOURBON

, Directeur Général

Les membres CSE