Accord d'entreprise "PV d'Accord NAO 2023" chez MI - MIDI INGENIERIE MI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MI - MIDI INGENIERIE MI et les représentants des salariés le 2023-09-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03123060294
Date de signature : 2023-09-12
Nature : Accord
Raison sociale : MIDI INGENIERIE MI
Etablissement : 33337310800039 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - NAO 2021 (2021-06-17)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-12
PV D’ACCORD NAO 2023
Périmètre des négociations
Le thème de négociation retenu pour ces négociations est centré sur la politique salariale, l’augmentation des salaires.
Le thème concernant la durée effective, organisation du temps de travail ne fera pas partie de cette négociation.
Le thème Intéressement, Participation et Epargne salariale ne sera pas conduit sur ces négociations mais sera abordé sur une négociation dédiée avant la fin du mois de juin 2023.
Dernières propositions des salariés
Ticket Resto à 10,50€ au lieu de 9,40€. (Effectif depuis avril 2023)
Prise en charge à 90% par la direction de l'option Mutuelle
Analogue à la formule de base
Remarque : concerne actuellement environ 60% des salariés
6% d'augmentation de la masse salariale du salaire de base sur la base de janvier 2023 avec un effet rétroactif à juin 2023.
Dernière proposition de la Direction faisant l’objet de signature de l’accord avec les élus du CSE MIDI
Ticket Resto à 10,50€ au lieu de 9,40€. (Effectif depuis avril)
Prise en charge à 90% par la direction de l'option Mutuelle comme la formule de base effectif à partir d'Août 2023 (si pas en place en Août pour des raisons de logistique, sera compensé avec des ASC le temps de la mise en place).
5% d'augmentation de la masse salariale du salaire de base sur la base de janvier 2023 répartis sur les collaborateurs concernés présents lors de la mise en application et rétroactif à avril 2023. La réparation de cette enveloppe se fera de la manière suivante :
60€ d’augmentation du salaire de base pour tous les salariés (hors Alternant)
Solde réparti sous forme d’augmentation individuelle basée sur la performance.
Cas particuliers :
-L'alternant est hors cadre pour l'application de ces NAO.
-Le collaborateur dont le contrat a débuté entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 est concerné uniquement par l'augmentation générale de 60€.
-La personne en dessous de 80% de son salaire de ref bénéficiera des NAO 2023 pour la part nominale et d'un plan de rattrapage spécifique proposé par les RH d'ici fin septembre 2023.
Le RETEX NAO se fera dans le mois suivant la mise en application ces NAO 2023.
Signature Direction Ressources Humaines
Signatures Elus CSE Midi-Ingénierie
Madame X
Monsieur Y
Toulouse, le 12 Septembre 2023
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