Accord d'entreprise "avenant à l'accord fixant les modalités de financement des oeuvres sociales" chez GTIE TELECOMS (AXIANS NETWORKS PARIS)

Avenant à l’accord fixant les modalités de financement des œuvres sociales de l’entreprise AXIANS Networks_Paris du 1^er octobre 2019

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires des œuvres sociales versées au cours de l’année N sont tous les salariés ayant au minimum un an de travail effectif entre le 1^er avril de l’année N-1 et jusqu’au 31 mars de l’année N.

Seront exclus les salariés ayant eu plus d’un an d’absence au 31 décembre de N-1.

ARTICLE 5 – DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.

Le présent accord pourra être également révisé ou prolongé à tout moment par avenant à la demande d’une des parties signataires.

Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet accord, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter le présent accord.

ARTICLE 6 – NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.

L’accord sera également affiché sur le tableau d’affichage de la Direction.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Palaiseau

Le 2 mars 2020

En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction Pour le CSE

Chef d’Entreprise Délégué Syndical CGT