Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES" chez TMS INTERNATIONAL FRANCE
Cet accord signé entre la direction de TMS INTERNATIONAL FRANCE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-10-08 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T59L18002898
Date de signature : 2018-10-08
Nature : Accord
Raison sociale : TMS INTERNATIONAL FRANCE
Etablissement : 50891736600033
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-08
Procès-verbal d’accord de N.A.0 2018 du 8 octobre 2018
Etablissements de Dunkerque
Dates de négociation :
17 mai 2018
20 juin 2018
10 Juillet 2018
21 Août 2018
24 Août 2018
21 Septembre
8 Octobre
Au cours de ces réunions, les parties ont exposé leurs revendications et positions pour parvenir à se rapprocher afin de signer le présent accord.
1. Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée d’un an
2. Dénonciation de l’accord
Le présent accord est ferme et définitif pour la durée d’application
3.Evolution des rémunérations :
3.1 Augmentation générale
Pour obtenir la prolongation du contrat commercial avec notre client, l’entreprise a dû accepter des baisses de prix rendant la situation économique du site plus tendue.
Toutefois pour répondre aux revendications de la délégation syndicale et reconnaître le travail accompli par les collaborateurs, il a été convenu d’accorder une augmentation générale de 12 centimes du taux horaire ce qui correspond à une augmentation de 1% en volume de la masse salariale des salariés concernés à compter du 1/10/2018.
Les parties ont convenu que cette augmentation d’un même montant pour tous plutôt qu’une augmentation en pourcentage permettait de favoriser les plus petits salaires.
3.2 Prime de production.
Les taux horaires de base de la prime de production seront augmentés de 25 centimes à compter du 1/10/2018.
Cette augmentation clôture les nombreuses discussions sur ce sujet qui ont eu lieu au cours des mois précédents.
Le principe de la dégressivité suivant les critères établis reste de mise.
4.Temps de travail
Les salariés pointeront en début et en fin de poste.
Dans l’amplitude de ces deux pointages 30 minutes sont consacrées au temps de pause et 30 minutes à l’habillage/déshabillage/douche.
5. Augmentation du montant des chèques cadeaux
Le montant des chèques cadeaux est porté à 166€.
7. Publicité de l’accord.
Le présent accord est fait en 4 exemplaires originaux : Un pour chacune des parties et un pour le greffe du tribunal de Prud’hommes.
Il sera également déposé, rendu public et publié dans une base de données nationale consultable sur internet, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Dunkerque, le 8 octobre 2018
CGT représentée par Monsieur, délégué syndical
FO représenté par Monsieur, délégué syndical
Pour l’entreprise, Monsieur, Directeur Général
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