ENTRE

HENSOLDT France SAS, dont le siège social est situé 115 avenue de Dreux 78370 PLAISIR, FRANCE, représentée par -------------------------------

D’une part,

ET

Le représentant de l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Préambule

L’année 2023 a été marquée par une bonne performance opérationnelle malgré les difficultés d’approvisionnements. La conjoncture économique a été impactée par un fort taux d’inflation vis-à-vis de laquelle la Direction HENSOLDT France SAS a souhaité apporter une réponse aux salariés via les dispositifs de Prime de Partage de la Valeur.

Pour l’année 2023, la Direction HENSOLDT France SAS souhaite réitérer la confiance qu’elle a dans la compétence et l’engagement de ses salariés ainsi que dans la qualité de ses produits. À ce titre, elle souhaite à nouveau proposer pour 2023 une politique salariale, cohérente avec la situation économique globale et confirmant notre vision des perspectives futures.

Cet accord est donc le reflet de cette volonté.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à la société HENSOLDT France SAS.

Sont concernés tous les salariés de la société HENSOLDT France SAS en contrat à durée indéterminée ou déterminée inscrits à l’effectif au 31 mars 2022.

HENSOLDT France SAS maintien son souhait d’initier les NAO lors du premier trimestre de chaque année.

Article 2 - Personnel Mensuel

Les mesures décrites dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des personnels Mensuels de la société HENSOLDT France SAS.

Un budget global de 6% de la masse salariale sera distribué en totalité pour la politique salariale 2023, selon les modalités suivantes :

2.1 – Augmentations Individuelles (AI)

Les augmentations individuelles seront appliquées sur proposition de la hiérarchie.

Le budget correspondant sera de 6% de la masse salariale.

2.2 Application et suivi de la politique d’augmentation et de promotion

Les augmentations seront effectuées au plus tard sur la paie du mois de mars 2023 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023. Une information aux salariés devra être réalisée en mars 2023.

Les promotions auront pour date d’effet le 1^er mars 2023.

Les salariés qui n’auraient pas reçu d’augmentation individuelle au cours de l’exercice des deux dernières années pourront solliciter un entretien avec leur responsable hiérarchique et leur HRBP.

Il est rappelé par ailleurs que, tout salarié ne bénéficiant pas d’Augmentation Individuelle doit en recevoir l’information par son responsable hiérarchique lors d’un entretien spécifique.

2.3 Clôture de la politique salariale 2023

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer une fois les paramètres économiques, financiers et industriels connus, y compris le niveau d'inflation réel (hors tabac) constaté au cours de l'année 2023, afin d’apprécier l’application du présent accord salarial, pour en tirer les conséquences en tant que de besoin.

En fonction de l’écart constaté, notamment par rapport à la prévision d’inflation du projet de loi de finance de 2023, une mesure complémentaire sera appliquée le cas échéant.

Article 3 - Personnel Ingénieur et Cadre I à IIIB

Les mesures décrites dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des personnels Ingénieurs et Cadres de la société HENSOLDT France SAS.

Un budget global de 6% de la masse salariale sera distribué en totalité pour la politique salariale 2023, selon les modalités suivantes :

3.1 – Augmentations Individuelles (AI)

Pour les personnels Ingénieurs et Cadres I à IIIB, des augmentations individuelles seront appliquées sur propositions de la hiérarchie.

Le budget correspondant sera de 5,7% de la masse salariale des personnels concernés.

3.2 – Promotions

En complément, un budget « promotions » de 0.3% de la masse salariale, centralisé au niveau de la Direction des Ressources Humaines sera consacré à la participation au financement des augmentations liées aux promotions et ce, afin d’assurer un déroulement fluide des carrières. La direction des ressources humaines insiste sur l’importance de la permanence de ce budget, au-delà des aléas conjoncturels.

Le budget « promotions » centralisé sera donc utilisé pour compléter le niveau de l’augmentation individuelle accordée par la hiérarchie.

Il est rappelé par ailleurs que l’accompagnement des promotions doit se préparer sur plusieurs exercices.

3.3 - Application et suivi de la politique d’augmentation et de promotion

Les augmentations individuelles seront effectuées au plus tard sur la paie du mois de mars 2023 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023. Une information aux salariés devra être réalisée en mars 2023.

Les promotions auront pour date d’effet le 1^er mars 2023.

Les salariés qui n’auraient pas reçu d’augmentation individuelle au cours des deux dernières années pourront solliciter un entretien avec leur responsable hiérarchique et leur HRBP.

Il est rappelé par ailleurs que, tout salarié ne bénéficiant pas d’Augmentation Individuelle doit en recevoir l’information par son responsable hiérarchique lors d’un entretien spécifique.

3.4 - Clôture de la politique salariale 2023

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer une fois les paramètres économiques, financiers et industriels connus, y compris le niveau d'inflation réel (hors tabac) sur l’année constaté au 31 décembre 2023, afin d’apprécier l’application du présent accord salarial, pour en tirer les conséquences en tant que de besoin.

En fonction de l’écart constaté, notamment entre la prévision d’inflation du projet de loi de finance de 2023 et le niveau d'inflation réel, une mesure complémentaire sera appliquée à tout le personnel le cas échéant.

Article 4 - Personnel Ingénieur et Cadre IIIC

Les mesures décrites dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des personnels Ingénieurs et Cadres IIIC de la société HENSOLDT France SAS.

Cette population bénéficie d’une politique salariale basée exclusivement sur les augmentations individuelles.

Le budget global sera de 6% de la masse salariale des personnels concernés avec effet au 1^er janvier 2023.

Ces augmentations individuelles seront appliquées au plus tard sur la paie du mois de mars 2023 sur proposition de la hiérarchie. Une information aux salariés devra être réalisée début mars 2023.

Article 5 - Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an non renouvelable. Il prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2023 et cessera de produire effet au 31 décembre 2023.

Article 6 - Révision

Les parties conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel aux autres parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 – Formalités de dépôt et de publicité

La direction de la société HENSOLDT France SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-et suivant du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux.

Fait à Plaisir, le 10 mars 2023