Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord de fin de conflit" chez EOLANE RONCQ (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT

EN DATE DU 2 MARS 2018

SOCIETE Eolane RONCQ

ENTRE

L’organisation syndicale CGT, représentée par agissant en qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par agissant en qualité de déléguée syndicale

Assistés de, avocat au barreau de LILLE.

ET

La société EOLANE RONCQ, dont le siège social est situé Parc du lion, Allée des 3 lions – BP 44 59435 RONCQ Cedex,

Représentée aux présentes par, agissant en sa qualité de Directeur,

Assisté de, avocat au barreau d’ANGERS.

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Les parties ont signé un protocole de fin de conflit le 2 mars 2018.

Compte tenu de l’avancée du projet en cours et des discussions avec les partenaires sociaux, il a été convenu de modifier ledit protocole de fin de conflit par le présent avenant.

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 :

Compte tenu du rythme des négociations actuellement en cours entre les parties sur un projet d’accord majoritaire relatif au Plan de Sauvegarde de l’Emploi, les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1 du protocole de fin de conflit signé entre les parties le 2 mars 2018, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - Les clients ont toutefois demandé que les stocks de composants rachetés par Eolane ANGERS soient stockés à l’extérieur du site de RONCQ, sur le site d’ANGERS .

Ce stock sera transféré en Avril 2018, ce que les partenaires sociaux et les salariés acceptent. En contrepartie, les salariés sous CDI recevront pour la bonne exécution du transfert des stocks, une prime unique de 500€ bruts qui sera versée avec la paie du Mois d’Avril 2018. »

Article 2 :

Une coquille s’étant glissée à l’article 4 du protocole de fin de conflit signé entre les parties le 2 mars 2018, les dispositions dudit article sont remplacées par les dispositions suivantes :

« En contrepartie des mesures négociées, objet du présent protocole d’accord, les délégués syndicaux représentant les organisations syndicales CGT et CFE-CGC, s’engagent à appeler sans réserve, dès signature du présent protocole, les salariés de la Société Eolane RONCQ à reprendre le travail sans délai, dans les conditions habituelles. »

Article 3 :

Une erreur s’étant glissée sur l’intitulé et la date du document ayant mis en place la prime de motivation visée à l’article 7 du protocole de fin de conflit signé entre les parties le 2 mars 2018, les dispositions dudit article sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La prime de motivation (telle que définie dans le protocole d’accord de fin de négociation signé le 20 novembre 2017 ) sera majorée à compter du mois de mars 2018 pour atteindre 200€ bruts par mois.

Le reste des conditions de paiement de ladite prime de motivation restent inchangées. »

Article 4 :

Les autres dispositions du protocole de fin de conflit signé entre les parties le 2 mars 2018 demeurent inchangées.

Article 5 :

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6, ainsi que des articles D 2231-2 à 8 du code du travail, le présent avenant au protocole de fin de conflit signé entre les parties le 2 mars 2018 sera déposé par la Direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direccte, et au Conseil de Prud’hommes de Lille.

Fait à RONCQ, le 17 Avril 2018.

En cinq exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour l’organisation syndicale GCT

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

Pour la société Eolane RONCQ