Accord d'entreprise "Accord collectif NAO 2021" chez INFERENCE OPERATIONS (Siège)

ACCORD COLLECTIF
NAO 2021

Entre la société, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma, représentée par Madame, Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part

Et

les organisations syndicales suivantes, ayant dûment été mandatées à effet de négocier et conclure le présent accord :

• Le syndicat FO, représenté par, Délégué Syndical ;

• Le syndicat CGT, représenté par, Déléguée Syndicale.

D’autres part,

Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.

PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées durant les mois de janvier et février 2021.

Les délégués syndicaux ont pu exposer leurs revendications à la Direction lors des réunions ayant lieu à cette occasion, ce qui a donné lieu à différents échanges et à des contre-propositions émanant de la Direction. Ces réunions ont permis d’aboutir au présent accord, sur lequel la Direction et les délégués syndicaux se sont entendus.

Il a été décidé que les thèmes suivants feront l’objet d’une négociation ultérieure au cours de l’année 2021 :

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,

• Les salaires effectifs et la durée du travail,

• La protection sociale complémentaire,

• L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,

• La situation des travailleurs handicapés.

La société compte actuellement plusieurs sites, à Toulouse/Balma et en région Parisienne respectivement appelés « Province » et « Région Parisienne » dans la suite de ce document. Au sein de ces établissements, est appliquée la convention collective des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC.

La politique salariale appliquée dans l’entreprise est la résultante, d’une part des minima salariaux imposés par la convention collective et d’autre part, par la volonté de promouvoir certains postes en fonction des résultats et des perspectives économiques de la société.

Les minima salariaux imposés par la convention collective pour chaque catégorie professionnelle sont publiés régulièrement par la fédération SYNTEC. Ils sont basés sur le coefficient hiérarchique de chaque salarié.

Le présent accord collectif vise à définir d’une part, les principes régissant les avantages sociaux et les augmentations de rémunération dans l’entreprise ainsi que leurs modalités d’application.

Article 1 : Grille des salaires

Après examen des minima sociaux de la convention collective, une grille de salaire minimum d’embauche est établie en fonction du poste occupé dans l’entreprise. Elle donne pour chaque poste une définition des fonctions principales, le salaire de base minimum en fonction du lieu géographique (Région Parisienne / Province), le statut (Cadre, Technicien ou Agent de maitrise, Employé), la position et le coefficient hiérarchique minimum. Celle-ci est représentée en Annexe.

En fonction de l’évolution personnelle de chaque salarié, celui-ci pourra évoluer au sein d’un même poste avec un coefficient, position et salaire supérieurs au minima de sa fonction.

La volonté de la Direction est de faire évoluer cette grille en coordination avec les instances représentatives du personnel afin de mieux prendre en compte les évolutions salariales notamment lors des promotions internes.

Pour les enquêteurs, une grille de salaire spécifique est définie en fonction des spécialités. Ces salaires sont traditionnellement exprimés sur la base d’un taux horaire. Ceux-ci sont représentés dans la grille en Annexe.

La Direction s’engage à apporter la plus grande vigilance au respect de ces grilles.

Article 2 : Augmentation des salaires permanents

Pour l’exercice 2021, il a été convenu avec les partenaires sociaux qu’aucune augmentation générale ne serait réalisée pour les salaires strictement supérieurs à 2 000 euros mensuels brut.

En effet, les augmentations de salaire découlent de l’évolution des compétences du salarié, ou d’un changement de poste ou de fonction, et sont précisées au cas par cas.

Toutefois, il a été convenu une augmentation minimum de 2,5% pour les salaires inférieurs ou égaux à 2 000 euros mensuels brut au sein de la Société .

Seuls les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée et ayant au moins 12 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2021 seront concernés.

Article 3 : Prime « restart »

Cette nouvelle année marque un tournant certain dans la vie du Groupe et ne saurait être menée à son terme sans le soutien et la motivation des collaborateurs qui sont le cœur même de nos activités.

La Direction a décidé d’octroyer une prime de 500 euros brut par salarié afin d’entamer l’année 2021 et les nombreux projets envisagés sur une lancée positive.

Les conditions cumulatives du déclenchement du versement de cette prime sont les suivantes :

• Être titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée,

• Avoir travaillé au moins 800 heures sur l’année 2020 pour les enquêteurs, ce qui équivaut à avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2021 pour les permanents,

• Être présent au moment du versement de la prime,

• Ne pas être en préavis de départ.

Cette prime sera proratisée au temps de présence à partir de 6 mois d’ancienneté pour les permanents et 800 heures pour les enquêteurs au 1^er janvier 2021.

Cette prime sera versée au 31 mars 2021.

Article 4 : Attribution d’un jour supplémentaire pour enfant malade

Il a été convenu d’attribuer un jour supplémentaire au salarié dont l’enfant est malade et nécessitant une présence parentale.

Article 5 : Révision de l’accord

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 6 : Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée d’un an.

Article 7 : Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :

• En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise

• En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent

Article 8 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)

Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective

SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.

Fait à BALMA, Le 15 mars 2021

Directrice Générale Adjointe

Pour la CGT Pour FO

Déléguée syndicale Délégué syndical

Pour la CGT Pour FO

Déléguée Syndicale Délégué Syndical

TARIFS TELEPHONE	01/04/2021
Heure Enq (Grand Public, Pro …)	10,25 €
Heure Enq Bilingue	11,62 €
Heure Enq Spécialisé (Pilotes, Leaders, …)	11,05 €
Heure De Briefing	10,25 €
Heure Attente	10,25 €
Déplacement Min
Déplacement Max
Heure superviseur cellule qualite	11,31 €
Tarifs FAF
Heure Enq	10,93 €
Heure Enq Bilingue	12,46 €
Heure Entreprise	11,88 €
Heure Briefing	10,25 €
Heure Attente	10,25 €
Heure de route	10,25 €
Heure chef d’équipe (et Assimilés)	12,88 €
Heure de relais régional et formateur	13,66 €
Déplacement Forfait Salon Hors FCS Réels	4,00 €
Prix Km	0,49 €
Repas	9,50 €
Nuit PLM (Villes >100 000 Habitants)	60,00 €
Nuit Province	50,00 €
Tarifs Terrain Transport
Briefing ou Attente	10,25 €
Compteurs ou enqueteur SMIC	10,25 €
Compteur confirmé	10,69 €
Enquêteur TC	10,69 €
CE assistant Province	11,11 €
CE Province	11,83 €
CE senior Province	12,46 €
CE assistant Paris	11,11 €
CE Paris	12,36 €
CE senior Paris	13,40 €
Forfait découché	27,00 €
Saisie	10,25 €
Enquêteur bilingue Province	12,72 €
Enquêteur bilingue Paris ou trilingue	13,13 €
CE Senior Paris (RATP Qualité)	13,40 €
CE Senior – Adhoc (ADP)	14,65 €
Responsable Terrain (ADP & RATP)	14,85 €
Repas (TR)	5,11 €
Repas Transport	8,60 €
Prix au Km	0,49 €

ANNEXE Chargé(e) d’Etudes

	Description de l’emploi	Sal Base R.Paris/ Province	Statut	Pos	Coef
Assistant(e) d’études	L’assistant(e) d’études prend en charge les tâches administratives simples (mise en forme de propositions, préparation de planning, mise en forme de questionnaire, programmation, mise en forme de rapport d’étude) liées à la réalisation des études ou à la rédaction des propositions, sous la responsabilité d’un CE. Il sait éventuellement créer des masques CAPI ou CATI simples. Il assure une gestion documentaire à jour et complète. Il sait mettre à jour l’outil GESBVA. Il sait s’organiser pour respecter les délais.	1720 / 1683,75	Technicien ou Agent de Maîtrise	2.1	275
Assistant(e) chargé(e) d’études	L’assistant(e) CE prend en charge les tâches simples (mise en forme de propositions, préparation de planning, mise en forme de questionnaire, ainsi que la conception de questionnaires simples, programmation, test et validation de questionnaires simples, mise en forme de rapport d’étude) liées à la réalisation des études ou à la rédaction des propositions, sous la responsabilité d’un CE. Il sait créer des masques CAPI ou CATI simples. Il assure une gestion documentaire à jour et complète. Il sait mettre à jour l’outil GESBVA. Il sait s’organiser pour respecter les délais.	1900 / 1683,75	Technicien ou Agent de Maîtrise	2.1	275
Chargé(e) d’études	Le CE sait prendre en charge, sous la supervision d’un chef de groupe ou d’un DE, un projet simple depuis l’élaboration de la proposition, et la réalisation de l’étude hors traitements complexes, interprétation des résultats et conception du rapport d’étude. Il respecte les procédures internes de lancement, de gestion des études, les chartes en vigueur.	2200 / 2000 2200 / 2088 pour le coef 100	Cadre	1.1	95 100
Chargé(e) d’études confirmé(e)	Le CE confirmé sait prendre en charge, sous la supervision d’un DE, un projet complexe depuis l’élaboration complète de la proposition, sa soutenance, et la réalisation complète de l’étude. Il sait créer des masques CAPI ou CATI complexes et dépouiller des enquêtes complexes avec ASKIA. Il sait s’adapter à ses contraintes internes pour répondre aux engagements externes. Il sait suivre la marge brute et faire un bilan financier d’étude.		Cadre	2.1	105 < 26 ans 115 > 26 ans
Chargé(e) d’études senior	Le CE senior sait prendre en charge, complètement et en autonomie, un projet complexe depuis l’élaboration complète de la proposition, sa soutenance, et sa réalisation complète selon les normes de qualité et de délai prescrites jusqu’à la présentation des résultats au client. Il doit maîtriser les techniques quantitatives et qualitatives et être expert pour l’une d’elles. Il sait définir une analyse et interpréter des résultats obtenus sur les outils SAS, SPSS, SPAD. Il est proactif pour proposer des améliorations des processus de travail. Il est capable d’organiser le travail de quelques collaborateurs, de les suivre, de faire des feed back. Il respecte les éléments financiers tout au long de la réalisation de ses études.	2700 / 2394,3	Cadre	2.1	115

Chef de Groupe

	Description de l’emploi	Sal Base R.Paris/ Province	Statut	Pos	Coef
Chef de Groupe	Le chef de Groupe est responsable de la réalisation des études et rapporte régulièrement à son directeur d’études ou directeur d’activité. Sur le plan commercial, il gère et anime un portefeuille client existant, en totale autonomie. Il manage une équipe de 1 à 2 Chargé(s) d’Etude(s) qui assure la production des études vendues : à ce titre, il est responsable de la qualité des études produites par lui-même et par son équipe, que ce soit en termes de proposition méthodologique (qui doit être en adéquation avec les besoins du client) ou d’analyse. Il est capable de planifier, anticiper le travail au sein de son équipe, de fixer des objectifs à ses collaborateurs, de les suivre. Il sait construire un budget d’étude, et suivre la marge des dossiers produits. Il a des objectifs de marge brute en fonction de la structure de l’équipe (nombre et grade) qu’il gère.	3360 / 2800	Cadre	2.2	130

Directeurs d’Etudes et Directeurs de Clientèle

	Description de l’emploi	Sal Base R.Paris/ Province	Statut	Pos	Coef
Missions communes aux DE et DC	Ils sont responsables de la réalisation des études et rapportent régulièrement à leur Directeur d’activité. Ils assurent l’adéquation aux attentes du client, la conformité aux normes de rigueur et qualité méthodologique et veillent au respect des budgets, et à la bonne utilisation des moyens qui leur sont attribués. Ils ont un rôle important de management d’une équipe dont ils assurent le développement et la qualité des travaux. Ils contribuent au développement des produits, à l’adaptation de l’offre de service et au développement du portefeuille client.
Directeur d’études	Il anticipe en permanence les risques de dérapage et met en place des actions correctrices. Il est capable d’entreprendre, d’oser. Il est capable de gérer une équipe de plus de 2 personnes, en veillant à la communication et au partage d’informations. Sur le plan commercial, il acquiert de nouveaux clients sur la base d’un portefeuille de prospects défini avec son DA et organise des actions commerciales sur des produits ou méthodologies BVA. Il élabore des propositions commercialement pertinentes sur des innovations thématiques ou sectorielles. Il a des objectifs de marge brute en fonction de la structure de l’équipe (nombre et grade) qu’il gère et la structure de son portefeuille clients & new biz.	3880 / 3220	Cadre	2.3	150
Directeur de Clientèle	Dans la réalisation des études, il formule des recommandations et fait preuve de conviction. Il est capable de se situer à un niveau stratégique. Il est capable d’animer un projet collectif, d’amener les autres à le partager et à agir en conséquence. Il peut piloter des projets transversaux avec des ressources humaines externes à BVA. Sur le plan commercial, il encadre une équipe dans une démarche commerciale et gère des projets de budgets supérieurs à 0,5 M€. Il développe des produits ou rénove des produits existants. Il a des objectifs de marge brute en fonction de la structure de l’équipe (nombre et grade) qu’il gère et la structure de son portefeuille clients & new biz.	4400 / 3650	Cadre	3.1	170

Employés Administratifs et de Production *

	Description de l’emploi	Sal Base R.Paris/ Province	Statut	Pos	Coef
Employé Administratif ou Technique 1	Le travail de l’employé administratif consiste à réaliser dans le détail des opérations simples et répétitives programmées. Pour conduire ce travail, l’employé se réfère à des processus opératoires enseignés. L’exercice de la fonction se satisfait de la connaissance du contexte immédiat du travail. Autonomie limitée.	1683,75 / 1683,75	Technicien ou Agent de Maîtrise	2.1	275
Employé Administratif ou Technique 2	Le travail de l’employé administratif consiste à réaliser dans le détail des opérations dont les difficultés peuvent être résolues en référence à des processus opératoires divers. Cette fonction nécessite l’utilisation d’une partie de la technologie professionnelle d’un métier. Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre. Autonomie dans les taches courante de son travail.	1900 / 1683,75	Technicien ou Agent de Maîtrise	2.1	275
Superviseur	Les missions exercées par le Superviseur consistent à animer, encadrer, contrôler la prestation de travail des enquêteurs téléphone, et particulièrement : Garantir la qualité de la collecte des données sur le terrain ; Suivre la production sur le plan technique ; Assure la gestion administrative des enquêteurs. Il doit maitriser le logiciel ASKIA d’administration des enquêtes. Maîtriser les consignes, s’y référer, les appliquer strictement et les faire appliquer. Reporte au responsable terrain / production.	1900 / 1683,75	Technicien ou Agent de Maîtrise	2.1	275
Assistant Chef de Terrain	Le travail de l’assistant Terrain consiste à réaliser dans le détail des opérations liées aux terrains d’enquêtes. Pour conduire ce travail, il se réfère à des processus opératoires enseignés. L’exercice de la fonction se satisfait de la connaissance du contexte immédiat du travail. L’assistant terrain peut être amené à encadrer d’autres employés.	2000 / 1900	Technicien ou Agent de Maîtrise	2.1	275
Chargé de Terrain 1	Interface entre études et équipe d’enquêteurs. Sait faire respecter le plan d’échantillonnage et savoir le répartir pour valider les missions de l’enquêteur. Doit suivre les quotas et les retours questionnaires. Doit faire respecter les délais Prépare le matériel et les consignes enquêteurs, gérer la planification d’enquêteurs et le suivi administratif. Reporte au responsable terrain / production.	1900 / 1683,75	Technicien ou Agent de Maîtrise	2.1	275
Chargé de Terrain 2	Interface entre études et équipe d’enquêteurs. Sait faire respecter le plan d’échantillonnage et savoir le répartir pour valider les missions de l’enquêteur. Doit suivre les quotas et les retours questionnaires. Doit faire respecter les délais Prépare le matériel et consignes enquêteurs. Reporte au responsable terrain / production. Sait organiser un briefing, recruter et former les enquêteurs, gérer la planification d’enquêteurs et le suivi administratif.	2110 / 1983,60	Cadre	1.1	95
	Description de l’emploi	Sal Base R.Paris/ Province	Statut	Pos	Coef
Chargé de Terrain 3	Interface entre études et équipe d’enquêteurs. Sait faire respecter le plan d’échantillonnage et savoir le répartir pour valider les missions de l’enquêteur. Doit suivre les quotas et les retours questionnaires. Doit faire respecter les délais Prépare le matériel et consignes enquêteurs. Reporte au responsable terrain / production. Sait organiser un briefing, recruter et former les enquêteurs Sur le plan commercial, il élabore des propositions et acquiert de nouveaux clients sur la base d’un portefeuille de prospects défini avec son directeur et organise des actions commerciales.	2630 / 2200 Pour les coefs115: 2394,30	Cadre	2.1	105 < 26 ans 115 > 26 ans

Cadres Administratifs et de Production

	Description de l’emploi	Sal Base R.Paris/ Province	Statut	Pos	Coef
Cadre Administratif ou Technique 1 ou Employé 3 assimilé Cadre	Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques ou administratifs occupant un poste où ils mettent en œuvre des connaissances déjà acquises avec des compétences reconnues dans l’exercice d’un métier. Autonomie forte dans l’organisation de son travail, le collaborateur fait des propositions d’amélioration dans l’organisation du service.	2150 / 1983,6 2110 / 2059,8	Cadre ou Technicien ou Agent de Maîtrise	1.1 3.1	95 400
Cadre Administratif ou Technique 2	Coordonne les travaux de techniciens, employés travaillant aux mêmes tâches Peuvent se mettre rapidement au courant des travaux d’études -26 ans coef 105 26 ans et plus coef 115	2630 / 2235 2630 / 2394,30	Cadre	2.1	105 115
Cadre Administratif ou Technique 3	Assume responsabilités A partir d’instructions précises de leur supérieur, peuvent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessitent la réalisation de ces instructions. Encadrement sur des collaborateurs	3150 / 2706,60	Cadre	2.2	130
Cadre Administratif ou Technique 4	Très larges initiatives et responsabilités Coordination entre plusieurs services La position et le coefficient varient en fonction du degré d’autonomie et de responsabilité	3680 / 3123	Cadre	2.3 3.1 3.2 3.3	150 170 210 270