Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez CEGELEC NORD TERTIAIRE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE CEGELEC NORD TERTIAIRE

Entre la Société, CEGELEC Nord Tertiaire SAS au capital de 500 000 €uros, dont le siège social se situe au 31 rue Pasteur à Wasquehal (59290), représentée son Président, et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société :

Et les organisations syndicales suivantes :

• CFDT.

• CFE CGC.

PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 25 novembre, 1er décembre et 21 décembre 2020. Les organisations syndicales précitées ont été invitées par voie de courrier électronique et ont répondu présentes lors des 3 réunions.

Ces négociations, et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour l’année 2021.

Elles se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la Direction au cours des réunions annotées ci-dessus, notamment une analyse des effectifs, des emplois et qualifications, des salaires payés et d’une comparaison des situations Femmes/Hommes.

DISCUSSIONS AUTOUR DES INFORMATIONS REMISES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

La Direction a transmis aux organisations syndicales deux documents. Le premier document présentait des données chiffrées sur les richesses humaines au 30 novembre 2020.

L’effectif au 30 novembre 2020, est de 64 personnes contre 58 au 31 décembre 2019 soit une augmentation de l’effectif de 10%. La direction a présenté la répartition de l’effectif par catégorie socio-professionnelle, par contrat de travail et par sexe. Les points suivants sont également abordés et commentés :

• Alternance

• Intérimaires 

• Maillage

• AGEFIPH

• Mesure des écarts de rémunération

• Salaires Mini – médian - maxi

• Heures de nuit, de samedi, supplémentaires

• EIM / EP

• Allègements FILLON, abondements versés, Primes versées, moyenne des augmentations

• Stagiaires

• Résultats économiques et financiers

Le deuxième document présentait une analyse et une vision économique pour l’année 2021.

TOUR DE TABLE DES REVENDICATIONS

La liste conjointe des revendications de la CFE CGC et de la CFDT est annexée au présent procès-verbal ; elles ont toutes été discutées.

DECISION DE LA DIRECTION EN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Après réflexion et négociation, les organisations syndicales et la direction ont pris les décisions suivantes :

• Une augmentation de la masse salariale de 1.9% sous forme d’augmentation individualisée

à compter du 1er janvier 2021

• Mise en place de négociations en vue d’un accord égalité Femmes / Hommes

• Mise en place de négociations en vue d’un un accord de télétravail

• Maintien des taux de cotisations mutuelle pour les salariés en 2021 malgré une augmentation de PROBTP (compensation faite par l’employeur à hauteur de 3%)

• Augmentation du budget œuvres sociales, passage de 1.104% à 1.250% à partir du 1^er janvier 2021

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Conformément aux dispositions de l’Article L2242-5 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Roubaix.

Fait en 3 exemplaires originaux,

A Wasquehal, le 21 décembre 2020

Pour CEGELEC Nord Tertiaire, Pour CFDT,

Président Déléguée Syndicale

Pour CFE CGC

Délégué Syndical