Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CORVOL" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-03-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05823001132
Date de signature : 2023-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : BORFLEX CORVOL
Etablissement : 50043328900013
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-22
Entre
La Société BORFLEX CORVOL
Adresse : 57 Grande Rue – 58 460 CORVOL L’ORGUEILLEUX
N° SIRET : 500 433 289 000 13
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur de sites
D’une part
Et
Monsieur représentant élu du CSE de BORFLEX CORVOL,
D’autre part,
NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CORVOL
Grille des salaires
Nous instaurons en mars 2023, une revalorisation de la grille des salaires minimas applicables à l’entreprise, pour les coefficients de 130 à 255. Cette grille ne saurait être inférieure aux minimas légaux ou conventionnels. Si le minimum légal ou conventionnel venait à dépasser l’un de ces minimas applicables à CORVOL, alors ce sera le plus favorable qui s’appliquera pour le salarié concerné.
| Coefficient | Taux horaire de base CORVOL 2022 |
Minima Mensuel (brut) CORVOL 2022 |
Taux horaire de base CORVOL 2023 |
Minima Mensuel (brut) CORVOL 2023 |
POUR COMPARAISON : Minima Mensuel Conventionnel (brut) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 130 | 10,48 € | 1 589,50 € | 11,27 € | 1 709,32 € | 1 610,00 € | |
| 140 | 10,48 € | 1 589,50 € | 11,3 € | 1 713,87 € | 1 614,82 € | |
| 150 | 10,5 € | 1 592,54 € | 11,4 € | 1 729,04 € | 1 619,64 € | |
| 160 | 10,75 € | 1 630,45 € | 11,6 € | 1 759,37 € | 1 624,46 € | |
| 170 | 11,25 € | 1 706,29 € | 11,75 € | 1 782,12 € | 1 629,28 € | |
| 180 | 11,4 € | 1 729,04 € | 12 € | 1 820,04 € | 1 634,10 € | |
| 190 | 11,95 € | 1 812,46 € | 12,4 € | 1 880,71 € | 1 638,92 € | |
| 215 | 12,35 € | 1 873,12 € | 12,75 € | 1 933,79 € | 1 650,97 € | |
| 225 | 12,9 € | 1 956,54 € | 13 € | 1 971,71 € | 1 655,79 € | |
| 240 | 13,2 € | 2 002,04 € | 13,5 € | 2 047,55 € | 1 663,02 € | |
| 255 | 14,85 € | 2 252,30 € | 15,25 € | 2 312,97 € |
A noter que la prime d’ancienneté continue de s’appliquer sur le minima hiérarchique conventionnel.
Augmentations générales et articulation avec la grille des salaires
Nous appliquons en mars 2023 une augmentation générale de 3 % des taux horaires.
Chaque salarié bénéficiera, soit de cette augmentation, soit de l’application de la grille des salaires, selon ce qui lui est le plus favorable.
Titres restaurants
Les salariés bénéficieront d’une augmentation de la valeur faciale des titres restaurants, qui passeront à 8€ par jour travaillé.
Le principe d’une répartition à 50/50 du montant des titres restaurants perdure. La part salarié et employeur passera donc chacune à 4 euros.
Pour rappel : les titres restaurants constituent un avantage en nature, net et non imposable.
Bons cadeaux de fin d’année
Il sera remis à chaque salarié bénéficiant des conditions requises un carnet de chèques cadeaux d’un montant global de 170 euros.
Les conditions requises sont : être salarié, inscrit aux effectifs au 31 octobre de l’année de versement et bénéficier à cette date de 6 mois d’ancienneté minimum. Aucune distinction de statut, de type de contrat de travail, de temps de travail ou de présence effective ne sera retenue.
Le versement de ces bons aura lieu en novembre. Ce délai est celui que l’entreprise fixe au prestataire qui fournit les bons cadeaux. Sous réserve que notre prestataire ne souffre pas de circonstances exceptionnelles pouvant influencer sur ce délai.
Cette mise en place démarre pour la paie de mars 2023.
Fait à CORVOL L’ORGUEILLEUX, le 22 mars 2023
Pour le CSE Pour la Direction de BORFLEX CORVOL
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