Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez BLUE WHALE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

ENTRE

L’UES Blue Whale (Sociétés SAS Blue Whale, SAS Promofel, SAS Embadif, UDC Les Vergers de Blue Whale), dont le siège social est situé 1205 avenue de Falguières, BP417, 82000 MONTAUBAN, représentée par son Directeur, Monsieur ……………….. d'une part,

ET

Les représentants du Comité Social et Economique

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Seuls les articles modifiés sont présents dans cet avenant.

Article 3 - Procédure 6

3.1 - Demande préalable du salarié 6

3.2 - Examen de la demande 6

3.3 - Avenant au contrat de travail 7

Article 4 - Organisation du télétravail 7

4.1 - Modalités du télétravail 7

4.1.1 - Nombre, fréquence et répartition des jours télétravaillés 7

4.1.2 - Conformité du lieu de télétravail et de ses installations et assurances 8

4.1.3 - Santé et sécurité 8

4.2 - Période d’adaptation et réversibilité permanente 9

4.3 - Accompagnement du télétravail 9

Article 5 - Temps et charge de travail 10

5.1 - Durée de travail applicable et modalités de contrôle du temps de travail 10

5.2 - Fixation de plages horaires d’accessibilité 10

5.3 - Entretiens de suivi 10

Article 10 - Entrée en vigueur et durée 13

Article 13 - Formalités de dépôt et publicité 15

Article 3 - Procédure

3.1 - Demande préalable du salarié

La demande de télétravail est à l’initiative du salarié et doit être motivée. Le salarié fait sa demande par l’intermédiaire de la plateforme LUCCA FIGGO en ligne (logiciel de gestion des absences).

3.2 - Examen de la demande

La demande de passage en télétravail est subordonnée à l’accord du manager via la plateforme LUCCA FIGGO.

Le manager doit nécessairement veiller à ce que la présence et le nombre de collaborateurs bénéficiant du télétravail soit compatible avec le bon fonctionnement du service, ainsi que l’organisation de l’équipe.

3.3 - Avenant au contrat de travail

Le passage en télétravail ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail étant donné que le télétravail n’est pas régulier et s’organise de façon ponctuelle.

Le télétravail ne pourra s’exercer par défaut qu’au domicile du salarié sauf cas exceptionnels de déplacements dans un autre lieu que celui du domicile, ce lieu devant être précisé par le salarié lors de sa demande sur LUCCA FIGGO (insertion dans le commentaire de la demande) et devra être validé par le manager.

Cette organisation du travail est basée sur la confiance réciproque salarié(e)-manager, et nécessite la même rigueur qu’une journée de travail sur son lieu de travail, tout en préservant le bon fonctionnement des entités de travail.

Article 4 - Organisation du télétravail

4.1 - Modalités du télétravail

4.1.1 - Fréquence des jours télétravaillés

Le télétravail pourra être demandé par un salarié à son responsable de service, de façon ponctuelle, par journée ou par ½ journée.

Le choix des jours de télétravail est fait d’un commun accord avec le manager et devra permettre au télétravailleur de participer au mieux à la vie du service.

4.1.2 - Conformité du lieu de télétravail et de ses installations et assurances

Généralement, le lieu de télétravail est le lieu de résidence habituelle du salarié.

Afin de pouvoir travailler dans un environnement propice au travail et à la concentration, le salarié devra disposer d’un endroit adapté au télétravail, au calme, correctement aéré et éclairé.

Le lieu de télétravail doit être conforme aux normes électriques.

Le salarié devra être en mesure de justifier d’un abonnement Internet à haut débit.

L’entreprise étendra les activités couvertes par l’assurance responsabilité civile de l’entreprise aux activités en télétravail comme pour les activités réalisées sur site.

4.1.3 - Santé et sécurité

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs et à l’UES Blue Whale qui s’engagent mutuellement à les respecter.

Le salarié en télétravail bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l’entreprise lorsqu’il effectue son activité professionnelle au lieu de télétravail défini. Si un accident survient sur le lieu de télétravail défini pendant les jours de télétravail, le salarié doit informer dès que possible son manager ainsi que le service des Ressources Humaines dans les mêmes délais que lorsqu’il effectue son activité dans les locaux de l’entreprise.

4.2 - Période d’adaptation et réversibilité permanente

Un changement d’organisation du travail au sein d’un service peut conduire à mettre fin au télétravail. Dans ce cas, les changements sont opérés directement sur la plateforme LUCCA FIGGO et soumis à validation du manager.

Le télétravail peut être interrompu sans délais, notamment :

• En cas de non-respect des règles de sécurité, confidentialité ou protection des données,

• En raison de problèmes techniques ou en l’absence de lieu de télétravail adapté.

Tout changement de fonction et/ou de poste met fin de plein droit au télétravail sans qu’il y ait lieu de respecter un délai de prévenance. Si le salarié changeant de fonction et/ou de poste souhaite continuer à faire du télétravail ponctuel, il devra faire une nouvelle demande via la plateforme LUCCA FIGGO.

Lorsqu’il est mis fin au télétravail, le salarié effectue à nouveau entièrement son activité dans les locaux de l’entreprise.

Article 5 - Temps et charge de travail

5.1 - Durée de travail applicable et modalités de contrôle du temps de travail

Comme tout salarié, le télétravailleur gère l’organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions, accords collectifs et règles applicables au niveau de l’UES Blue Whale.

La journée de télétravail est accomplie dans le cadre de l’amplitude des horaires affichés de l’UES Blue Whale et respecte les règles applicables en matière de durées maximales du travail, de modalités de décompte et de respect des repos quotidien et hebdomadaire.

Le manager veille au respect des temps de travail de ses collaborateurs y compris ceux bénéficiant du télétravail.

5.2 - Fixation de plages horaires d’accessibilité

Le manager fixera en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles le télétravailleur pourra être contacté, celles -ci devant être en correspondance avec l’horaire habituel de fonctionnement du service, être à l’intérieur des horaires d’ouverture de l’établissement et tenir compte de la catégorie professionnelle du salarié concerné.

5.3 - Entretiens de suivi

Les conditions d’activité du télétravailleur et sa charge de travail seront abordées lors du passage en télétravail, puis dans le cadre de l’entretien annuel.

Article 10 - Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée de neuf mois. Il prendra effet au 1er février 2021 et cessera de produire effet au 31 octobre 2021. Il ne pourra en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminée à son terme.

Article 13 - Formalités de dépôt et publicité

La Direction de l’UES Blue Whale procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-et suivant du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.

Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.

Fait à Montauban, le 15 janvier 2021

Pour le CSE Pour l’UES Blue Whale,

………………

Directeur