Accord d'entreprise "AVENANT CLAUSE DE CESSION SNIM" chez SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS (Siège)

xxxx

AVENANT ACCORD CLAUSE DE CESSION

Entre les soussignés :

La xxxx (xxx), représentée par xxxx, Directeur Général

D’une part,

et

L’organisation syndicale représentative xxx. représentée par xxxx, Déléguée syndicale

D’autre part,

Article 1– Prolongation période d’ouverture

Suite à l’accord sur la clause de cession signé entre les parties le 1^er octobre 2020, il était prévu dans l’article 2 de cet accord de prolonger la durée d’ouverture de celle-ci si les évolutions de l’organisation de la rédaction et des postes proposés n’étaient pas connus dans des délais acceptables, à savoir minimum 1 mois avant la fin de période.

Du fait de la présentation de la nouvelle organisation de la rédaction faite aux élus du CSE le 15/01/2021 matin et de la communication de sa future affectation à chaque journaliste le 15/01/2021 après-midi, les parties conviennent que la durée d’ouverture de la clause de cession est prolongée d’un mois, soit jusqu’au 19/2/2021 inclus.

Le reste de l’accord reste inchangé

Article 2– Durée, publicité et dépôt de l’accord

Les dispositions qui précèdent prendront fin automatiquement à la date du 19/02/2021.

Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, ce document sera déposé en 2 exemplaires (dont un en version électronique) auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Fait à Rouen, le 25 janvier 2021

Pour la Direction de la xxxx:

xxxx

Pour le xxx :

xxxx