Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique d'établissement de la direction Nord" chez OMS SYNERGIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OMS SYNERGIE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2021-02-25 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T09522006196
Date de signature : 2021-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : OMS SYNERGIE
Etablissement : 52938952000014 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société OMS SYNERGIE (2021-02-25)
Accord relatif à la mise en place du Comite social et économique d'établissement de la direction Sud (2021-03-23)
Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise de la société OMS SYNERGIE (2020-11-16)
Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société OMS SYNERGIE (2021-04-12)
Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique d'établissement de la direction EST (2020-11-16)
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comite social et économique d'établissement de la direction IDF (2023-03-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-25
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMTE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION NORD
ENTRE
La Société OMS SYNERGIE, dont le siège social se situe 38 avenue du Fond de Vaux, 95310 Saint Ouen l’Aumône, Siret numéro 529 389 520 000 14, représentée par M.
Et
Les organisation syndicales :
CGT, représentée par, délégué syndical,
CFDT, représentée par, déléguée syndicale,
FO représentée par, délégué syndical.
ARTICLE VI – DEPOT
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, dont :
Un exemplaire pour le Conseil de prud’hommes
Un exemplaire pour chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise,
Un exemplaire pour la Direction de l’entreprise.
Il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L. 2231-5 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident lors de la publication de l’accord, à ce que soit occultés le préambule et les articles 1 à 6 ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations syndicales.
Le 25 février 2021,
Pour OMS SYNERGIE.
Pour FO
Pour CGT
Pour CFDT
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