Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une bonification individuelle liée à l'assiduité" chez ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES et les représentants des salariés le 2019-12-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04220002633
Date de signature : 2019-12-27
Nature : Avenant
Raison sociale : ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES
Etablissement : 77633600000018 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD RELATIF AUX modalités de dérogation au repos quotidien de 11 heures (2020-01-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-27
AVENANT à l’accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une bonification individuelle liée à l’assiduité
Entre les soussignées
L’association l’Accueil aux personnes âgées
D’une part
Et
La déléguée syndicale
D’autre part,
Il a été convenu de modifier comme suit les paragraphes II, III, IV, et V ; les autres termes de l’accord restant inchangés :
II – Les bénéficiaires
Rajout d’une absence ne pénalisant pas les salariés pour être éligible au dispositif :
Les absences pour formation dont la durée est inférieure à 2 mois (en jours cumulés).
III – Période de référence
La bonification individuelle liée à l’assiduité s’apprécie sur la période de référence suivante :
1er janvier 2020 au31 décembre 2020, avec un versement au plus tard sur la paie de février 2021
IV – Modalités d’attribution
Une carence annuelle de 6 jours supplémentaires sera accordée pour le décompte de la présence, si l’absence concerne un accident du travail.
V – Montant de La bonification individuelle
Il a été décidé que le montant toujours présent sur l’ensemble de la période de référence est de 530 euros nets environ, par période de référence.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité Social et Economique.
Fait à RIVE DE GIER
Le 27/12/2020
Pour la CFDT Pour l’association
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