Accord d'entreprise "Accord visant à favoriser le don de sang" chez FONDATION MASSE TREVIDY (Siège)

accord VISANT A FAVORISER LE DON DE SANG

Entre les soussignées :

La Fondation Massé-Trévidy représentée par ………….. en sa qualité de Président, mandaté par le Conseil d’Administration.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par …………. en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par ……….. en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale S.U.D. représentée par …………. en sa qualité de déléguée syndicale.

D’autre part,

Désignées ensemble par « les parties ».

Il a été convenu le présent accord, les négociations s’étant déroulées dans le respect des principes posés aux articles L.2232-16 et suivants.

PREAMBULE

Dans un contexte de fort accroissement des besoins de sang, la Fondation Massé-Trévidy souhaite s’engager en faveur du don du sang, en partenariat avec l’Etablissement Français du Sang (EFS) dont la mission est d’assurer l’autosuffisance en produits sanguins sur tout le territoire.

Les valeurs de générosité et de solidarité portées par le don du sang rejoignent les valeurs de la Fondation et son engagement au service des territoires et des citoyens.

Le présent accord vise donc à promouvoir et favoriser le don de sang auprès des salariés de la Fondation Massé-Trévidy.

Article 1 – Objet et champ d’application de l’accord

Les parties se donnent pour objectif d’aider l’Etablissement Français du Sang (EFS) à subvenir aux besoins de sang, dans le respect de l’éthique régissant ce don (don volontaire, anonyme, bénévole et gratuit) :

• En permettant aux salariés de s’absenter pendant leur temps de travail pour aller donner leur sang.

Article 2 – Bénéficiaires

L’ensemble du personnel présent, dans l’entreprise, peut donner son sang :

• Salariés quelle que soit la nature du contrat, CDI, CDD, contrats aidés et stagiaires.

Article 3 – Autorisation d’absence pour participer à un don de sang

Il est accordé une autorisation d’absence rémunérée aux salariés pour donner leur sang, soit lors d’une opération de collecte organisée par l’Etablissement Français du Sang (EFS) soit lors d’une sollicitation individuelle de l’EFS.

Cette autorisation d’absence est :

• Accordée pour une durée maximale de 2 heures

• Limitée à 1 autorisation d’absence par an

• Assimilée à du temps de travail effectif et donnant lieu au maintien de la rémunération dans les limites d’amplitude horaire définies ci-dessus.

Pour bénéficier de cette autorisation d’absence, le salarié devra :

• Au préalable, informer sa Direction une semaine avant, de son absence pour participer à une collecte de sang.

Selon les nécessités de service, cette demande pourra être refusée et reportée à une date ultérieure.

• A son retour adresser à la Direction, un justificatif de sa participation au don, établi par l’Etablissement Français du Sang.

Ces dispositions respectent le principe de volontariat du don de sang (démarche volontaire et librement consentie par le salarié).

Article 5 – Suivi de l’accord

Un retour d’expérience à l’issue de la première année d’application sera réalisé auprès du Comité Economique et Social.

Article 6 – Date d’application, durée et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2020.

Le présent accord pourra être dénoncé à l’initiative de l’une des parties signataires.

Cette dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie et assortie d’une période de préavis de 3 mois.

Article 7- Formalité de dépôt et de publicité

Il est déposé en 2 exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Bretagne, unité Territoriale du Finistère, ainsi qu’en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes de Quimper à l'initiative de la Direction.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction. Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés, auprès de la direction de chaque établissement. Une copie est également communiquée au secrétaire du CE ou du CSE.

Fait à Quimper, le 25 novembre 2019,

Les organisations syndicales : Le Président de la Fondation :

C.F.D.T. …………………….

………………

C.G.T.

…………………..

S.U.D.

…………………………..