Accord d'entreprise "Avenant de renouvellement de l'accord collectif pour le maintien en emploi" chez CAMALOG (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAMALOG et les représentants des salariés le 2021-06-29 est le résultat de la négociation sur divers points, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07721005964
Date de signature : 2021-06-29
Nature : Avenant
Raison sociale : CAMALOG
Etablissement : 50182829700074 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-29
| AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI |
ENTRE :
La société CAMALOG SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein, Champs sur Marne (77420), inscrite au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 501 828 297 ,
Représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Gérant,
Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,
ET :
L'ensemble du personnel de la société ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers.
D’autre part,
-
PREAMBULE
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le 12 janvier 2021.
Le terme dudit accord étant fixé au 30 juin 2021, il est arrêté et convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD
L’accord conclu le 12 janvier 2021 et dont le terme était fixé au 30 juin 2021 est prorogé jusqu’au 31 janvier 2022
Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le 12 janvier 2021 est donc fixé le 31 janvier 2022.
Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE
Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.
La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Dreux.
Une copie de cet avenant sera affichée sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
ARTICLE 3 – REFERENDUM
Le présent avenant a été soumis à la consultation des salariés lors d’un référendum qui s’est tenu le 29 juin 2021.
Le procès-verbal relatif audit référendum est joint au présent accord.
Vernouillet, le 29 juin 2021
Pour la Société
XXXXXXXXXXXX,
Gérant
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