Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire accord sur l'aménagement du temps de travail 2023" chez REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2022-12-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T09122009594
Date de signature : 2022-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS
Etablissement : 82335693600026 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant à l'accord relatif à la substitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise en date du 21 mars 2018 (2019-03-25)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-05-19)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-12
LSITE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR LES ACCORD COLLECTIFS CONCLUS AU SEIN DE LA SOCIETE RCS France
Etablissement de BRETIGNY
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