Accords d'entreprise chez REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS
Siret : 82335693600026
Adresse : null
- Prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS (2018-02-02)
- Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security (2017-12-19)
- Accord relatif à la subsistitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise (2018-03-21)
- Accord relatif au télétravail au sein de la société Revenue Collection Systems SAS (2018-06-14)
- Avenant à l'accord relatif à la substitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise en date du 21 mars 2018 (2019-03-25)
- Avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société RCS France SAS 2019-2020-2021 (2019-03-29)
- Avenant n°2 à l’accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS (2019-02-18)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-05-19)
- Avenant numéro 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-07)
- Avenant de prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-03)
- Accord relatif au CSE, aux commissions et aux représentants de proximité (2022-09-12)
- Négociation annuelle obligatoire accord sur l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-12-12)