Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord NAO 2020" chez HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2021-09-06 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T01821001262
Date de signature : 2021-09-06
Nature : Avenant
Raison sociale : HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE
Etablissement : 65372046600024 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-04-20)
Protocole d'accord de fin de conflit (2021-03-10)
Protocole d'accord NAO 2022 (2022-12-12)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-06
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AVENANT AU
PROTOCOLE D’ACCORD
NAO 2020
ENTRE :
La Direction de la SAS Hôpital Privé Guillaume de Varye, représentée par Monsieur XXXX, Directeur, dûment habilité aux présentes,
D’une part
ET :
Le personnel de ladite société représenté au cours de la négociation par :
Monsieur XXXX, Délégué syndical CGT, dûment habilité à cet effet,
Madame XXXX, Déléguée syndicale FO, dûment habilité à cet effet
D’autre part,
PREAMBULE
Il a été décidé par les parties de venir préciser les termes de l’article 1 du protocole d’accord NAO signé le 22 juin 2020, relatif au versement de la prime Transport.
Il est ainsi convenu et arrêté ce qui suit :
La phrase « La prime sera versée au mois de juin 2020 » est remplacée par : « La prime sera versée au mois de septembre de chaque année ».
Sur les conditions de versement, les dispositions suivantes sont modifiées :
Avoir trois mois d’ancienneté continue au 31 août de chaque année*,
Etre présent dans les effectifs à la date de versement sans pour autant être en préavis à partir du 31 août de chaque année*,
*En italique : les données modifiées à la place de la rédaction antérieure indiquant les dates du 31 mai 2020.
Les autres conditions liées à cette prime et son descriptif figurant à l’article 1 de l’accord signé le 22 juin 2020 sont inchangées.
Article 1 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature des parties, pour une durée indéterminée.
Article 2 : Publicité - Dépôt légal :
La direction notifiera le présent accord, par courrier remis en main propre contre décharge auprès de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence et sa disposition figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint Doulchard, le 6 septembre 2021, en cinq exemplaires originaux
Pour la Direction Pour la C. G. T
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Pour F. O
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