Accord d'entreprise "01_Accord entreprise" chez ARX IT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARX IT et les représentants des salariés le 2020-04-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06920010562
Date de signature : 2020-04-09
Nature : Accord
Raison sociale : ARX IT
Etablissement : 49351757700018 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-09
Accord d’entreprise n°1
ENTRE
Entreprise arx iT
20A Boulevard Eugène Deruelle, 69432 Lyon Cedex 03 dont le siège social se situe au 183-189 Avenue de Choisy, 75013 Paris,
Représentée par Monsieur David Beni, Directeur et gérant
D’une part,
ET
Les collaborateurs employés au sein d’arx iT SARL
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
PREAMBULE
Pour rappel, l’article 4.1 de la convention Syntec prévoit que le salarié relève au minimum de la position 3 de la grille de classification des cadres pour répondre aux modalités du forfait jour.
Le présent accord a pour objet de redéfinir à partir de quelle classification (position) les forfaits cadres seront valides au sein de l’entreprise.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements arx iT France
ARTICLE 2 : DEFINITION DE L’ACCORD
Les contrats forfaits cadres seront définis à partir de la position 2.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD, REVISION
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l’objet d’une révision si nécessaire
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD ET VALIDITE
Le présent accord entre en vigueur et est valable dès lors que le collaborateur le signe
Fait le à Lyon
Nom et Prénom du collaborateur :
Signature :
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