Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX INFOS SYNDICALES" chez A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES et le syndicat CGT et CFDT le 2018-04-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T03818001285
Date de signature : 2018-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : ADF 38
Etablissement : 77955958200043 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
accord collectif du conge de modulation (2018-01-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-16
Seyssinet-Pariset, le 16/04/2018
PROTOCOLE D’ACCORD
INFOS SYNDICALES 2018
Entre les soussignés :
ADF 38 CFDT CGT
Pour renforcer le dialogue social à ADF38, il est convenu que les heures rémunérées pour aller aux Infos Syndicales sont au libre choix des salariées et à raison de 4 heures par an.
Article 1 : le tract des Infos Syndicales doit être joint au bulletin de salaires.
Article 2 : organisation des Infos Syndicales
4 Heures d’Infos Syndicales seront proposées
Une réunion Intersyndicale le Vendredi 25 mai de 14H00 à 16H00 à Voiron.
POUR LA C G T
1 réunion Nord-Isère le 8 Octobre de 13h à 15h
(Lieu à définir)
1 réunion à Grenoble le 15 Octobre 2018 de 14h à 16h.
(Bourse du Travail)
POUR LA C F D T
1 réunion Nord-Isère le 05 Novembre 2018 de 12h30 à 14h30
(Lieu à définir)
1 réunion à Grenoble le 29 Octobre 2018 de 12h30 à 14h30.
Pour l’ADF 38 Pour la C.F.D.T. Pour la C.G.T.
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