Accord d'entreprise "L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 29 septembre 2020 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19" chez BACCARAT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BACCARAT et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFTC le 2021-03-23 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFTC
Numero : T05421002959
Date de signature : 2021-03-23
Nature : Avenant
Raison sociale : BACCARAT
Etablissement : 76080006000013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-23
| AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE |
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Baccarat SA, au capital de 20.767.825€, code NAF : 2313Z, dont le siège social est situé 20 rue des cristalleries 54120 Baccarat, représentée par, Directrice des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommée « la Société»
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Baccarat SA, suivantes :
Le syndicat C.F.E.-C.G.C.,
Le syndicat C.F.T.C.,
Le syndicat C.G.T.,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,
D'autre part,
Ci-après dénommées conjointement « Les Parties »
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et des mesures gouvernementales, il a été conclu le présent avenant prolongeant l’activité partielle de longue durée.
ARTICLE 1 – PROLONGATION
L’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), signé le 29 septembre 2020 arrive à son terme le 31 mars 2021. Celui-ci est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Les autres éléments de l’accord sont inchangés.
La durée du présent avenant pourra être à nouveau prolongée par avenant selon la situation.
ARTICLE 2 – FORMALITE DE DEPOTS
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires.
A l'issue de la procédure de signature, il sera notifié par la Partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord
L’avenant sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément positions légales.
Fait à Baccarat, le 23 mars 2021, en 4 exemplaires originaux.
La Directrice des Ressources Humaines Groupe C.F.E.-C.G-C.
Le Délégué Syndical
C.F.T.C.
Le Délégué Syndical
C.G.T.
Le Délégué Syndical
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