Accord d'entreprise "PV NAO 2020" chez ARJO FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL

NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020

Entre d'une part :

La société ARJO

SAS au capital de 8 818 565.85 €,

dont le siège social est situé 2 avenue Alcide de Gaspéri à Roncq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 305 219 677 00146,

Représentée par son Directeur Général, XXXXXX,

Et d’autre part les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :

La CFDT, représentée par Monsieur XXXXX

La Direction d’Arjo (ci-après également dénommée «La Direction») a invité les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise aux négociations annuelles obligatoires.

Il a été convenu ce qui suit.

1. PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Les réunions consacrées aux négociations annuelles obligatoires se sont tenues les :

• 07 janvier 2020

• 21 janvier 2020

• 05 février 2020

• 02 mars 2020

Etaient présents :

La délégation CFDT : Monsieur XXXXX

Délégué Syndical, membre du CSE,

La direction représentée par : Monsieur XXXXX

Directeur Général

Madame XXXXXX

Directrice des Ressources Humaines

Les documents ci-dessous ont été remis à la délégation :

1. Données sociales :

Les effectifs

La rémunération

Absentéisme

Mutuelle

Temps de travail et développement des collaborateurs

2. Situation économique générale de l’entreprise 

2. PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

1.1 Propositions de la délégation CFDT

Dans le cadre des NAO 2020, la CFDT propose que le budget des augmentations, qui est annoncé cette année à 1.5% de la masse salariale, soit redistribué équitablement, avec la même somme allouée à tout le personnel, ceci dans le but de ne pas accentuer les écarts entre les hauts et bas salaires.

La CFDT insiste sur l’égalité femmes/hommes afin réduire les écarts de salaires femmes/hommes, et accentuer la féminisation de nos postes.

La CFDT demande que la direction ARJO poursuive sa vigilance sur l’absentéisme.

La CFDT propose qu’une nouvelle campagne de sensibilisation aux handicaps soit réalisée, afin d’encourager notamment la reconnaissance RQTH.

La CDFT demande à la direction ARJO de poursuivre et d’intensifier les actions qu’elle a entreprises pour l’amélioration du bien-être au travail.

La CFDT s’engage à discuter de tous ces points pour convenir d’un accord afin de valoriser l’emploi et le personnel qui s’engage tous les jours pour atteindre l’objectif commun.

2. Propositions de la direction ARJO

• Objectifs :

L’objectif de la NAO est la cohésion sociale, la valorisation et la reconnaissance des collaborateurs, avec une enveloppe de 1.5 % de la masse salariale.

• Qui est concerné:

Les collaborateurs en CDI.

• Qui est exclu :

Les collaborateurs en CDD ou contrat d’apprentissage,

Les collaborateurs ayant eu une évaluation inférieure aux attentes,

Les collaborateurs ayant eu un changement de poste avec augmentation de salaire (et/ou statut) après le 30 juin 2019 et ceux engagés après le 30 juin 2019

Les grands axes de négociation appréhendés sont :

1. Une augmentation générale de 1,5 % brut pour tous les salariés (sauf cas d’exclusion),

Dans une situation économique tendue, le secteur d’activité est soumis à une vive concurrence avec une forte pression sur les prix. Tout en intégrant les difficultés que nous impose la conjoncture, le groupe nous fait de nouveau confiance pour relever ce défi et atteindre nos objectifs en 2020. C’est dans ce cadre qu’un budget d’augmentation salariale nous a été accordé. Le budget global équivaut à 1,5% de la masse salariale totale d’Arjo France.

Pour la répartition de ce budget, notre politique salariale répond à des réalités économiques externes mais également internes à l’entreprise tenant compte de mesures visant à réduire les écarts de rémunération plus particulièrement entre les femmes et les hommes.

Les autres points :

• Intensifier des actions de sensibilisation pour diminuer l’absentéisme

• Continuer notre démarche permanente du développement du bien- être au travail par des actions de formation et évènements

• Recrutement :

  • Féminiser les postes à tendance masculine,

  • Masculiniser les postes à tendance féminine,

• Attirer les travailleurs handicapés,

• Aménager le temps de travail des collaborateurs en fin de carrière

  • Agents de décontamination COT et ATP

  • Commerciaux et Techniciens

• Réduire les écarts de salaires Femmes/Hommes

• Mise en place d’une Cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique en collaboration avec les membres du CSE et CSSCT

Grace à ce dispositif tous nos collaborateurs pourraient faire état d’une difficulté personnelle ou professionnelle au moment où ils en ressentiraient le besoin.

La ligne d’écoute et d’accompagnement psychologique offre une écoute, une aide et un soutien psychologique et permet d’être accompagnés afin de retrouver une situation saine ou, à défaut, d’être orientés vers les solutions le permettant.

Les épreuves douloureuses qui jalonnent les parcours de vie ont un impact direct sur la vie professionnelle tout comme les difficultés rencontrées sur le lieu de travail peuvent fragiliser et ébranler l’équilibre personnel instauré.

3. CONSTAT D’ACCORD

La Direction et l’organisation syndicale CFDT constatent qu’au terme de la négociation, et dans le cadre de la qualité des échanges et des propositions, des points fondamentaux sont concomitants, la Direction et les organisations syndicales conviennent donc de ce qui suit pour cette année.

Un budget de 1.5 % de la masse salariale est alloué et réparti comme suit avec des actions spécifiques à mener :

1. Une augmentation générale de 30 € brut pour tous les salariés (sauf cas d’exclusion)

2. Réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes

3. Nouvelle campagne de sensibilisation aux handicaps

4. Recrutement :

   1. Féminiser les postes à tendance masculine,

   2. Masculiniser les postes à tendance féminine,

   3. Attirer les travailleurs handicapés

5. Aménager le temps de travail des collaborateurs en fin de carrière

   • Agents de décontamination COT et ATP

   • Techniciens et commerciaux

6. Mise en place d’une Cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique en collaboration avec les membres du CSE et CSSCT

Grace à ce dispositif tous nos collaborateurs pourraient faire état d’une difficulté personnelle ou professionnelle au moment où ils en ressentiraient le besoin.

La ligne d’écoute et d’accompagnement psychologique offre une écoute, une aide et un soutien psychologique et permet d’être accompagnés afin de retrouver une situation saine ou, à défaut, d’être orientés vers les solutions le permettant.

Les épreuves douloureuses qui jalonnent les parcours de vie ont un impact direct sur la vie professionnelle tout comme les difficultés rencontrées sur le lieu de travail peuvent fragiliser et ébranler l’équilibre personnel instauré.

7. Poursuivre les actions de sensibilisation pour diminuer l’absentéisme

8. Poursuivre les actions relatives au bien-être au travail

Le présent accord sur les NAO s'applique à l'ensemble de la société Arjo.

La prise d’effet de ces augmentations sera le 1er mars 2020.

Toutefois, les parties se sont mises d’accord pour que l’effet soit rétroactif au 1^er janvier 2020.

4. DISPOSITIONS ACTUELLES

Il pourra être révisé par avenant entre les parties signataires, qui sera notifié à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle.

5. PUBLICITE – DEPOT DU PROCES-VERBAL DE DESACCORD

Conformément aux dispositions légales, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direccte et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXX

(Délégué syndical)

Pour la Direction : XXXXXXXXXXXXX

(Directeur Général)