Accord relatif à la reprise d’activité comportant des mesures d’individualisation de l’activité partielle

UES

Entre la Direction de l’UES représentée par, Présidente,

ET

Les Organisations syndicales représentées dans l’UES, à savoir :

• La CGT, représentée par sa déléguée syndicale,

• La CFTC, représentée par son délégué syndical,

• L’UNSA, représentée par sa déléguée syndicale,

• La CFDT, représentée par son délégué syndical,

Il a été négocié et convenu ce qui suit :

Préambule

Afin de faire face aux conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du tourisme qui a provoqué des bouleversements économiques et financiers sur notre activité ayant conduit à la mise en œuvre de l’activité partielle pour les collaborateurs depuis le 15 mars 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020 (sous réserve d’un renouvellement) et de permettre dans un contexte fortement dégradé de l’activité touristique d’assurer une reprise d’activité adaptée au sein de l’UES, le présent accord a pour objet d’individualiser le dispositif d’activité partielle en cours, en définissant les critères d’une répartition de façon non uniforme des heures chômées et travaillées au sein d’un même établissement ou service pour une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020.

L’UES entend dans cette situation conclure un accord d’entreprise fixant les règles d’individualisation de l’activité partielle en application de l’article 10 ter de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle et de l’article 8 2° et de l’ordonnance du 22 avril 2020 modifiant celle du 27 mars 2020 (n°2020-346) posant le principe suivant :

« Art. 10 ter. – I. – Par dérogation au I de l’article L.5122-1 du code du travail, l’employeur peut, soit en cas d’accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de convention ou d’accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise, placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité. » 

Table des matières

Préambule 1

Article 0 – Champs d’application 3

Article 1 - Définition des compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l'activité 3

Article 2 – Détail au sein des différents services concernés par l’individualisation 4

I. Commercial International 4

II. Call center (réservation) 5

III. Exploitation et Planning 5

IV. Agences 6

V. Service Ressources Humaines et Paie 7

VI. Comptabilité, facturation, recouvrement 8

VII. Informatique 9

Article 3 – Reprise d’activité du personnel d’accompagnement : guides, accompagnateurs et chauffeurs-guides CDI 9

Article 4 - Modalités et périodicité du réexamen périodique des critères d’individualisation 10

Article 5 - Modalités particulières de conciliation vie professionnelle et vie personnelle et familiale des salariés concernés 10

Personnel sédentaire 10

Personnel d’accompagnement : guides* CDI 10

Article 6 - Modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l’application de l’accord pendant toute sa durée 11

Article 7 - Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord 11

Article 8 - Révision et dénonciation de l’accord 11

Article 9 - Publicité de l’accord 11

Article 0 – Champs d’application

Le personnel concerné par ces mesures correspond à l’effectif toutes catégories, sédentaires, CDI et CDD, ainsi qu’au personnel d’accompagnement CDI de l’UES. Les mesures présentées ci-dessous sont applicables à partir de 300k€ de CA prévisionnel par mois. En deçà, la Direction se réserve le droit de ne pas « réactiver » les collaborateurs placés en activité partielle, faute de charge de travail suffisante. Pour rappel, nous avions prévu un CA prévisionnel révisé aux alentours de 1,2 M€ de CA (-80% d’activité vs septembre 2019).

Article 1 - Définition des compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l'activité

L’ensemble des postes, fonctions et métiers de la société sont évidemment nécessaires à son fonctionnement en période d’activité pleine et entière.

Toutefois, dans le contexte actuel, les compétences identifiées comme prépondérantes pour le maintien et à la reprise de l’activité doivent être détaillées par services.

En effet en raison de la forte individualisation des postes au sein de la société et de la diversité des activités et des fonctions existant en son sein, il est difficile d’envisager une reprise progressive de l’activité tout en maintenant une répartition identique du temps de travail au sein de chaque service.

En effet, un grand nombre de salariés exercent des fonctions uniques et ne peuvent pas être comparés à d’autres salariés, même ceux appartenant au même service.

L’objet de cet accord est donc d’identifier les compétences nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité tout en fixant des critères pour assurer que la répartition différente des horaires travaillés ou non travaillés au sein de chaque service soit justifiée par des critères objectifs toute en assurant au maximum l’égalité entre les salariés d’un même service exerçant des fonctions similaires.

Les services pour lesquels une reprise au 1^er septembre 2020, même partielle, est envisagée pour tout le service, de manière identique :

• E-commerce

• Post travel

• Revenue Management

• Contrôle de gestion

• Juridique

• Guides

• Chauffeurs guides

Les services pour lesquels une reprise au 1^er septembre 2020, même partielle, est envisagée en fonction des compétences de manière différenciée, sont les suivants :

• Commercial international

• Call center (réservation)

• Exploitation

• Planning

• Agences Pyramides et Bourdonnais

• Ressources humaines & Paie

• Comptabilité

• Informatique

Les volume de reprise envisagé au 1^er septembre 2020 et le détail des postes est joint en annexe 1.

A ce jour, les services pour lesquels il n’est pas envisagé de reprise au 1^er septembre 2020 sont les suivants :

• Marketing,

• Qualité

• Support guides

• Support opérationnel

• Services généraux

Les guides, accompagnateurs et chauffeurs guides employés en CDD d’Usage font l’objet d’un accord spécifique.

Article 2 – Détail au sein des différents services concernés par l’individualisation

Commercial International

Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de service :

En raison de l’arrêt de l’activité et des vols internationaux, l’activité du service commercial International a été très largement diminuée. Toutefois, certaines tâches relatives à la relation commerciale demeurent, notamment auprès de nos clients et partenaires, notamment du fait de la reprise des vols.

Cependant cette charge de travail, ne permet pas de maintenir une activité totale pour tous les salariés de ce service.

Les compétences nécessaires au maintien de l’activité sont les suivantes :

• Compétences managériales et d’encadrement

• Compétences commerciales

• Compétences de négociation

• Compétences relation client

• Compétences en langues : anglais, espagnol, portugais, japonais

Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.

Compte tenu des compétences nécessaires au maintien de l’activité du service telles que mentionnées ci-avant, les postes qui peuvent maintenir une activité avec des horaires réduits sont les suivants :

• Directeur Commercial International

• Responsable Commercial International

• 1 Commercial International (portugais)

De plus, compte tenu du fait que la charge de travail ne permet pas de maintenir une activité pour tous les salariés du service, la société ne pourra être en mesure de fournir du travail aux postes mentionnés ci-après qui restent en activité partielle totale :

• 2 Commerciaux Internationaux

• Alternant commercial International

Call center (réservation)

Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de service :

En raison de l’arrêt de l’activité et des vols internationaux, l’activité du call center a été très largement diminuée. Toutefois, certaines tâches relatives à la saisie et à la gestion des réservations demeurent, notamment auprès de nos clients et partenaires.

Cependant cette charge de travail, ne permet pas de maintenir une activité totale pour tous les salariés de ce service.

Les compétences nécessaires au maintien de l’activité sont les suivantes :

• Compétences de gestion de la relation client au téléphone, par mail

• Compétences gestion des réclamations 

• Connaissance et maitrise des outils (résa, gridbees)

• Compétences en langues : anglais, espagnol, portugais, japonais

Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.

Compte tenu des compétences nécessaires au maintien de l’activité du service telles que mentionnées ci-avant, les postes qui peuvent maintenir une activité avec des horaires réduits sont les suivants :

• Agent de réservation, Agent ARP

De plus, compte tenu du fait que la charge de travail ne permet pas de maintenir une activité pour tous les salariés du service, la société ne pourra être en mesure de fournir du travail aux postes mentionnés ci-après qui restent en activité partielle totale :

• Responsable ARP réservation

• Coordinateur ARP réservation

• Alternant réservation

Exploitation et Planning

Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de service :

L’activité du service exploitation doit reprendre afin d’assurer la gestion des départs d’excursion, leur préparation en amont, la relation avec les prestataires et les aléas d’exploitation.

Cependant cette charge de travail, ne permet pas de maintenir une activité totale pour tous les salariés de ce service.

Les compétences nécessaires au maintien de l’activité sont les suivantes :

• Compétences de gestion des embarquements

• Compétences de gestion des prestataires

• Compétence en réalisation de planning grands cars,

• Compétences en réalisation de planning minibus

• Compétences en revenue management

• Compétence en gestion des aléas

• Connaissances des outils informatiques

• Compétences de polyvalence

Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.

Compte tenu des compétences nécessaires au maintien de l’activité du service telles que mentionnées ci-avant, les postes qui peuvent maintenir une activité avec des horaires réduits sont les suivants :

• 1 Responsable exploitation

• 1 Responsable exploitation minibus

• 1 Coordinateur ARP, compétences spécifiques planning grands cars

• 1 Technicien ARP, compétences spécifiques planning minibus

Si l’activité minibus est extrêmement basse, les compétences grands cars seront réactivées en priorité.

De plus, compte tenu du fait que la charge de travail ne permet pas de maintenir une activité pour tous les salariés du service, la société ne pourra être en mesure de fournir du travail aux postes mentionnés ci-après qui restent en activité partielle totale :

• Coordinateur ARP

• Technicien ARP, confirmé

• Agent ARP, qualifié, de planning, d’exploitation, senior

• Alternants

• Gestionnaire de flotte

Agences

Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de service :

L’activité des agences doit reprendre afin d’assurer la vente directe des produits et la partie de gestion des départs d’excursion réalisée en agence.

Cependant cette charge de travail, ne permet pas de maintenir une activité totale pour tous les salariés des services, l’agence de Notre-Dame ainsi que le kiosque d’Anvers ne réouvrant pas en septembre.

L’agence de Pyramides réouvrira sur des horaires partiels, à savoir de 7h30 heures à 15h30 heures, les horaires et jours d’ouverture pouvant varier selon le niveau d’activité.

L’agence de Bourdonnais réouvre uniquement sur la mission d’exploitation des départs et d’accompagnement des clients jusqu’aux bateaux parisiens et la Tour Eiffel sur les horaires de 7h30 à 15h30, les horaires et jours d’ouverture pouvant varier en fonction du niveau d’activité.

Les compétences nécessaires au maintien de l’activité sont les suivantes :

• Compétences de gestion des embarquements

• Compétences de vente des produits

• Compétence d’animation commerciale

• Connaissance et maitrise des outils (résa, gridbees)

• Compétences en langues : anglais, espagnol, portugais, japonais, chinois

• Compétences de polyvalence

Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.

Compte tenu des compétences nécessaires au maintien de l’activité du service telles que mentionnées ci-avant, les postes qui peuvent maintenir une activité avec des horaires réduits sont les suivants :

• 1 Responsable animation ventes

• 1 Responsable animation ventes adjoint

• 1 responsable adjoint servicielle

• 1 technicien ARP (compétence japonais)

• 1 agent ARP (compétence chinois)

De plus, compte tenu du fait que la charge de travail ne permet pas de maintenir une activité pour tous les salariés du service, la société ne pourra être en mesure de fournir du travail aux postes mentionnés ci-après qui restent en activité partielle totale :

• Responsable ARP Agences, Retail

• Coordinateur, ARP

• Technicien RAP, confirmé

• Agent ARP, qualifié, conseiller vente

• Alternants

V. Service Ressources Humaines et Paie

Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de service :

De par sa nature, le service RH et paie, ne peut cesser totalement son activité. En effet, les différentes problématiques liées au personnel et à sa gestion inhérente à l’activité demeurent et cela même en période de baisse d’activité. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines (notamment le temps de travail, la paie...) sont des missions essentielles et inévitables dans une entreprise.

Les compétences identifiées nécessaires au maintien de l’activité sont les suivantes :

• Compétences managériales et d’encadrement

• Compétences en droit social

• Compétences en paie

• Compétences en saisie d’éléments variables spécifiques à l’activité

Toutefois, compte tenu du très faible volume d’activité et notamment, sur la baisse drastique du recours aux vacataires, il n’est pas possible de fournir du travail à l’ensemble des salariés du service.

Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.

Compte tenu des compétences nécessaires au maintien de l’activité du service telles que mentionnées ci-avant, les postes recensés ci-après seront concernés par une activité avec des horaires différenciés et réduits :

• Gestionnaire Paie

• Techniciens paie

De plus, compte tenu du fait que la charge de travail ne permet pas de maintenir une activité pour tous les salariés du service, la société ne pourra être en mesure de fournir du travail aux postes mentionnés ci-après qui restent en activité partielle totale :

• Responsable des Ressources Humaines

VI. Comptabilité, facturation, recouvrement

Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de service :

Le service comptabilité, de par sa nature, maintient une charge de travail et nécessite la réactivation de la plupart des collaborateurs. En effet, certaines problématiques demeurent, notamment financières et comptables qui doivent être traitées dans des délais impartis.

Toutefois, malgré les problématiques persistantes, on observe une baisse de l’activité en raison la fermeture de l’entreprise à date, et de l’anticipation d’une repise d’activité très faible. Cette baisse d’activité entraine ainsi l’impossibilité de fournir du travail à l’ensemble des salariés de ce service.

Les compétences nécessaires au maintien de l’activité sont les suivantes :

• Compétences managériales et d’encadrement

• Compétences comptabilité générale

• Compétences comptabilité fournisseurs

• Compétences en facturation, connaissance des systèmes

• Compétences en gestion de trésorerie

Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.

Compte tenu des compétences nécessaires au maintien de l’activité du service telles que mentionnées ci-avant, les postes qui peuvent maintenir une activité avec des horaires réduits sont les suivants :

• Responsable administratif et Financier

• Comptable fournisseurs

• Comptable chargé de trésorerie

• Coordinateur facturation

De plus, compte tenu du fait que la charge de travail ne permet pas de maintenir une activité pour tous les salariés du service, la société ne pourra être en mesure de fournir du travail aux postes mentionnés ci-après qui restent en activité partielle totale :

• Employé comptable, administratif

• Responsable recouvrement

• Gestionnaire litiges clients

VII. Informatique

Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de service :

Le service informatique, de par sa nature, maintient une charge de travail incompressible par rapport à la continuité d’activité des serveurs informatiques, des applicatifs et de nos sites marchands. Des problématiques nécessitant une intervention peuvent survenir.

Toutefois, malgré les problématiques persistantes, on observe une baisse de l’activité en raison la fermeture de l’entreprise à date, et de l’anticipation d’une repise d’activité très faible. Cette baisse d’activité entraine ainsi l’impossibilité de fournir du travail à l’ensemble des salariés de ce service.

Les compétences nécessaires au maintien de l’activité sont les suivantes :

• Exploitation informatique :

  • Compétences Techniques Systèmes : Windows Server 2003 à 2012R2 – Windows XP à 10 – Active Directory + GPO – Exchange Server 2010 – Office 365 / Exchange Online (bientôt nécessaire) – SQL server (apprécié)

  • Compétences techniques réseaux : TCP/IP, routing, switching, VPN (Fortigate)

  • Compétences en gestion des incidents informatiques

• Maintien des systèmes digitaux :

• Compétences techniques indispensables : développement PHP, MySQL, codage HTML5-CSS3.

Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.

Compte tenu des compétences nécessaires au maintien de l’activité du service telles que mentionnées ci-avant, les postes qui peuvent maintenir une activité avec des horaires réduits sont les suivants :

• Responsable Exploitation informatique

• Responsable Technique Internet

De plus, compte tenu du fait que la charge de travail ne permet pas de maintenir une activité pour tous les salariés du service, la société ne pourra être en mesure de fournir du travail au poste mentionné ci-après qui reste en activité partielle totale :

• Technicien support utilisateur.

Article 3 – Reprise d’activité du personnel d’accompagnement : guides, accompagnateurs et chauffeurs-guides CDI

Lors de la présentation du plan de reprise d’activité au 1^er septembre a été abordée la répartition du travail qui serait faite pour les guides* et les critères qui devront être appliqués.

Pour la reprise, la société est tenue de fournir du travail en priorité à son personnel permanent, soit :

• Sur :

  • 3 guides conférenciers (dont un guide japonais) CDI

  • 1 accompagnateur nuit CDI

• Sur:

  • 5 chauffeurs-guides CDI

Une répartition égalitaire des missions sera privilégiée, en fonction des compétences déclarées par les guides* (destination, langues).

L’accompagnateur nuit CDI ne sera pas amené à effectuer de missions d’accompagnement jour. De ce fait, il sera maintenu en activité partielle jusqu’à la reprise de l’activité nuit.

Pour l’attribution du travail aux guides* CDD à la reprise, se référer à l’accord de reprise du travail du personnel d’accompagnement.

Article 4 - Modalités et périodicité du réexamen périodique des critères d’individualisation

Conformément aux dispositions légales, il sera procédé à un réexamen périodique des critères mentionnées aux articles 2 et 3 du présent accord afin de tenir compte de l’évolution du volume et des conditions d’activité de l’entreprise en vue, le cas échéant, d’une modification du présent accord.

Cette liste sera donc réexaminée à l’issue d’un délai de 3 mois si la période d’activité partielle venait à être prolongée.

Si des critères complémentaires devaient être ajoutées ou retirées ou si les Parties le jugent nécessaire un avenant au présent accord pourra être mis en place.

Article 5 - Modalités particulières de conciliation vie professionnelle et vie personnelle et familiale des salariés concernés

Personnel sédentaire

Pour le personnel sédentaire, afin de concilier l’équilibre entre vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés, le planning prévisionnel des journées ou demi-journées travaillées ou non travaillées est mis en place dans le logiciel de gestion des temps e-temptation, cela afin d’assurer que ces derniers aient une véritable visibilité sur les jours travaillés et les jours non-travaillés.

Les managers ou directeurs en charge élaborent conjointement avec les salariés le planning de travail en tenant notamment compte des besoins de l’activité et des impératifs familiaux et personnels.

Ce planning est élaboré dans e-temptation au moins 7 jours avant la fin du mois pour communication aux salariés concernés.

Les modifications en cours de mois devront être figés au 15 du mois pour élaboration des paies.

Personnel d’accompagnement : guides* CDI

Pour le personnel d’accompagnement permanent, le planning prévisionnel sera élaboré et transmis au guide entre J-7 et J-15 et fera l’objet d’ajustements en fonction de l’évolution des réservations.

Comme précédemment, le service fera l’objet d’une confirmation via l’envoie d’un sms àJ-1.

Pour les deux populations (sédentaire et personnel d’accompagnement) les règles de droit du travail, notamment de durée du travail, de repos, de congés, demeurent applicables.

Article 6 - Modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l’application de l’accord pendant toute sa durée

Les mesures mises en place et leur évolution, feront l’objet d’une diffusion auprès de la cellule de crise qui répercutera l’information auprès des collaborateurs de leurs équipes et auprès des guides*.

Les mesures collectives seront affichées sur l’intranet et les mesures collectives et individuelles seront communiquées directement par mail aux salariés.

L’accord et ses effets seront présentés de manière périodique lors des réunions de CSE au minimum tous les 2 mois afin de le tenir informé de la situation par rapport aux mesures éventuellement prises.

Article 7 - Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2020. Cependant, son application au-delà du 30 septembre 2020 est soumise à l'acceptation par la DIRECCTE des demandes de prolongation de recours à l’activité partielle.

Article 8 - Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé et/ou révisé dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de la dénonciation, révision ou modification de l’accord. De plus, en cas de modification législative, les parties se rencontreront pour mettre en conformité, en cas de nécessité, le présent accord avec les nouvelles dispositions.

Article 9 - Publicité de l’accord 

Une copie du présent accord sera remise au CSE et CSEE et à chaque organisation syndicale représentative valant conformément à l’article R2262-2 notification de celui-ci.

À l'initiative de la Direction, le présent accord d’entreprise sera déposé à la DIRECCTE compétente par le biais de la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, accessible sur le site Internet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.

À ce titre, seront notamment déposés :

la version intégrale de l’accord, signée des parties, au format PDF ;

une version « anonymisée » de l’accord, duquel auront été supprimés toutes les signatures, les paraphes, les noms et prénoms des personnes physiques, au format Word (.docx).

De plus, un exemplaire sur support papier signé des parties sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent par lettre recommandé avec accusé de réception.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et à la Direccte et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

À Paris, le 24 juillet 2020

Pour l’UES

Présidente

Pour la CGT

Déléguée syndicale

Pour la CFTC

Délégué syndical

Pour l’UNSA

Déléguée syndicale

Pour la CFDT

Délégué syndical