Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2022 - Dunod" chez DUNOD EDITEUR (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Accord

Entre les soussignés :

Dunod Editeur, représenté par xxx, Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Et

Délégué(e) syndicale CFDT – Syndicat National Livre-Edition,

Délégué(e) syndicale FILPAC CGT,

D’autre part.

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de Dunod Editeur et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies les 17 et 25 novembre 2022, les 1er et 7 décembre 2022, en vue de négocier, au titre de l’année 2022, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise.

A l'issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Engagements concernant la gestion des augmentations individuelles applicables aux salariés en contrat à durée indéterminée au 1er janvier 2023 :

• Une augmentation individuelle sera attribuée à tous les salariés dont la rémunération fixe annuelle brute est inférieure ou égale à 36000 € base temps plein en 2022 et qui ont au moins 6 mois d'ancienneté au 1er janvier 2023.

• Le montant plancher des augmentations individuelles est fixé à 1300 € bruts en base annuelle pour les salariés dont la rémunération fixe annuelle brute est inférieure ou égale à 32000 € base temps plein en 2022, et qui ont au moins 6 mois d'ancienneté au 1er janvier 2023.

• Le budget des augmentations individuelles sera segmenté pour assurer une répartition favorable aux premières tranches de salaire ci-dessus. La progressivité convenue est décrite en annexe.

Article 2. Répartition de la participation.

Les parties conviennent de modifier à nouveau les dispositions de l'article 4 de l'accord d'entreprise du 18 décembre 2000 relatif à la participation.

Les paragraphes 2 et 3 de l'article 4 précité sont modifiés comme suit :

La répartition entre les bénéficiaires de la réserve spéciale de participation sera réalisée de la manière suivante :

• pour 50 % du montant total de la réserve spéciale de participation, sur la base du temps de présence dans l'exercice. Il est précisé que ce temps de présence est calculé en fonction de l'horaire contractuel de chaque salarié et, pour tout salarié entré ou sorti en cours d'année, au prorata de son temps de présence sur l'exercice,

• pour 50 % du montant total de la réserve spéciale de participation, proportionnellement aux salaires bruts perçus par les bénéficiaires pendant l'exercice au cours duquel la participation est attribuée, et sous réserve du respect des plafonds légalement applicables.

Cette modification s'appliquera à compter de la participation versée au titre de l'exercice 2022.

Article 3. Valeur nominale des titres restaurant

La valeur nominale des titres restaurant sera revalorisée à hauteur de 10 € au 1^er janvier 2023.

La part prise en charge par l’employeur est maintenue à son maximum de 60% sous réserve de la législation en vigueur.

Article 4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la durée de l’exercice 2023 et prend effet au 1^er janvier 2023.

Article 5. Publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié par la direction dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Paris, lieu de conclusion de l’accord et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Fait à Paris, le 9 décembre 2022 en 5 exemplaires originaux.

Annexe :