Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SAVOIE REFRACTAIRES" chez SAVOIE REFRACTAIRES (Siège)

Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023

SAVOIE REFRACTAIRES

Entre la société SAVOIE REFRACTAIRES, dont le siège social est situé à Vénissieux (69200), 10 rue de l’Industrie,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la société, à savoir :

• L’UNSA

• La CFTC

• La CGT

D’autre part,

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 et de l’examen de la situation comparée des Femmes et des Hommes, à l’issue de deux réunions qui se sont tenues les 07 et 14 février 2023, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Au cours de ces réunions, la Direction a communiqué aux Organisations Syndicales une synthèse des rémunérations au sein de l’entreprise, incluant la situation comparée des Femmes et des Hommes.

Après avoir pris connaissance de ces informations, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions.

Après discussions et négociations, le présent accord est conclu.

Article 1 : Augmentation générale du salaire de base brut mensuel

Les salaires mensuels bruts de base des salariés Ouvriers et ETAM seront revalorisés de 4,5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, avec un plancher de 90 € brut mensuel pour les salariés dont l’augmentation générale de salaire n’atteindrait pas 90€ brut/mois.

Article 2 : Personnel Cadres

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée.

Article 3 : Indemnités de trajet et mobilités durables

Les indemnités de trajet proposées par l’employeur au titre de la participation aux transports seront revalorisées pour la société SAVOIE REFRACTAIRES à compter du 1^er Janvier 2023.

Ainsi, les indemnités de trajet seront indemnisées de la manière suivante :

Zone 1 de 0 à 2 kms : 1,70 €

Zone 2 de 2 à 4 kms : 2,50€

Zone 3 de 4 à 10 kms : 3,30€

Zone 4 au-delà de 10 kms : 3,90€

Il est rappelé que les salariés utilisant les transports en commun bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 60% du prix des titres d’abonnement souscrits pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. 

En complément des dispositions ci-dessus relatives aux indemnités de trajet pour les salariés venant avec leur véhicule personnel, il est rappelé que la Direction s’engage à prendre en charge les frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail pour les salariés venant en vélos, électriques ou mécaniques ou utilisant des engins de déplacements personnels (motorisés ou non) en location ou libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») et ce, conformément au barème URSSAF en vigueur.

Il est toutefois rappelé que ces diverses prises en charge par l’employeur ne s’effectueront que si et seulement si les salariés produisent un justificatif (copie carte grise, abonnement aux transports en commun, …) et une attestation sur l’honneur.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2023.

Article 5 : Dépôt et Publicité

Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications du personnel. Il sera déposé conformément aux dispositions légales.

Fait à Vénissieux, le 14 février 2023, en 5 exemplaires

Pour la Direction Pour l’UNSA

XXXXXX, Directrice Générale XXXXXX, Délégué Syndical Central

Pour la CFTC

XXXXXX, Délégué Syndical Central