Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez SAVOIE REFRACTAIRES (Siège)

Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022

SAVOIE REFRACTAIRES

Entre la société SAVOIE REFRACTAIRES, dont le siège social est situé à Vénissieux (69631), 10 rue de l’Industrie, d’une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la société, à savoir l’UNSA, la CFTC et la CGT, d’autre part,

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 et de l’examen de la situation comparée des Femmes et des Hommes, à l’issue de trois réunions qui se sont tenues les 17 février,1^er et 11 mars 2022, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Au cours de ces réunions, la Direction a communiqué aux Organisations Syndicales une synthèse des rémunérations au sein de l’entreprise, incluant la situation comparée des Femmes et des Hommes.

Après avoir pris connaissance de ces informations, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions.

Après discussions et négociations, le présent accord est conclu.

Article 1 : Augmentation générale du salaire de base mensuel

Les salaires mensuels bruts de base des salariés Ouvriers et ETAM seront revalorisés de 2,2% avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, avec un plancher de 70 € brut mensuel pour les salariés dont le salaire mensuel brut est inférieur à 2275€.

Pour les salariés dont le salaire mensuel brut est inférieur à 1780€, le plancher est de 90€ brut mensuel.

La Direction s’engage également à étudier et réviser si nécessaire pour l’ensemble des collaborateurs la classification conformément à la convention collective applicable au sein de la société.

Article 3 : Personnel Cadres

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée.

Pour l’exercice 2022, il sera consacré un pourcentage d’augmentations individuelles au collège Cadres d’un montant global équivalent, en pourcentage, aux dispositions retenues pour les autres collèges.

Article 4 : Revalorisation de la Prime de Vacances

La prime de vacances versée au mois de juin sera revalorisée de 150 € bruts. Ce qui la portera à un plancher de 1600 € bruts.

Article 5 : Indemnités de trajet et mobilités durables

Les indemnités de trajet proposées par l’employeur au titre de la participation aux transports seront revalorisées pour l’établissement des Ormes sur Voulzie à compter du 1^er Janvier 2022 et ce, afin d’uniformiser l’indemnisation avec l’établissement de Vénissieux.

Ainsi, les indemnités de trajet seront indemnisées de la manière suivante :

Zone 1 de 0 à 2 kms : 1.22 € (pas de changement)

Zone 2 de 2 à 4 kms : 1.98€

Zone 3 de 4 à 10 kms : 2.81€

Zone 4 au-delà de 10 kms : 3.42€

Il est rappelé que les salariés utilisant les transports en commun bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 60% du prix des titres d’abonnement souscrits pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. 

En complément des dispositions ci-dessus relatives aux indemnités de trajet pour les salariés venant avec leur véhicule personnel, la Direction s’engage à prendre en charge les frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail pour les salariés venant en vélos, électriques ou mécaniques ou utilisant des engins de déplacements personnels (motorisés ou non) en location ou libre –service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») et ce, conformément au barème URSSAF en vigueur.

Il est toutefois rappelé que ces diverses prises en charge par l’employeur ne s’effectueront que si et seulement si les salariés produisent un justificatif (copie carte grise, abonnement aux transports en commun, …) et une attestation sur l’honneur.

Article 6 : Médailles du Travail

Toutes les médailles du travail seront revalorisées de 35€ à 40€ par année d’ancienneté (soit par exemple + 200€ pour la médaille Grand Or remise pour 40 ans d’ancienneté).

De plus, le nombre de jours de congés octroyés pour l’établissement des Ormes sur Voulzie est identique à celui octroyé pour l’établissement de Vénissieux.

Cette revalorisation sera effective à compter de la commission du mois de juillet 2022.

Article 7 : Prime Polyvalence

La prime polyvalence semestrielle octroyée dans le cadre de l’accord polyvalence signé le 24 novembre 2021 est revalorisée de 50€/semestre, soit 300€/semestre pour l’année 2022.

Article 8 : Divers

La Direction s’engage à entamer des négociations avec les partenaires sociaux en vue de réviser les dispositions de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail et de ses avenants ultérieurs et ce, afin d’actualiser, d’adapter et d’uniformiser les pratiques pour l’ensemble du personnel.

Article 9 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2022.

Article 10 : Dépôt et Publicité

Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications du personnel. Il sera déposé conformément aux dispositions légales.

Fait à Vénissieux, le 17 mars 2022,

Pour la Direction

XXXXXX, Directrice Générale

Pour l’UNSA

XXXXXX, Délégué Syndical Central

Pour la CFTC

XXXXXX, Délégué Syndical Central