Accord d'entreprise "l’avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur le temps choisi du 23 mars 2006" chez TEXA SERVICES (Siège)

UES des sociétés

TEXA SERVICES SAS

TEXA SAS

TEXA GLOBAL SOLUTIONS SAS

TROCADERO PARTICIPATIONS

GBA SAS

STELLIANT (anciennement TEXACORP)

CELLINKS

37, rue de la Victoire

75009 PARIS

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AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS CHOISI DU 23 MARS 2006

* * * * *

Entre :

Le Groupe TEXA, dans sa configuration sociale actuelle, constitué par les membres de l’UES :

• TEXA SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 76 224 euros

dont le siège social est sis 37, rue de la Victoire à PARIS (75009)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 341 810 232

SIRET : 341 810 232 00023 – NAF 7022Z

• TEXA, Société par Actions Simplifiée au capital de 762 245 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 392 488 722

SIRET : 392 488 722 00019 – NAF 6621Z

• TEXA GLOBAL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS 417 531 431

SIRET : 417 531 431 00019 – NAF 8299Z

• GBA, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 491 314 183

SIRET : 491 314 183 00014 – NAF 7022Z

• TROCADERO PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 083 390 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 752 470 831

SIRET : 752 470 831 00021 – NAF 6420Z

• STELLIANT (anciennement TEXACORP), Société par Actions Simplifiée au capital de 102 130 862 euros dont le siège social est sis 37 rue de la Victoire à PARIS (75009)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 820 803 484

SIRET : 820 803 484 00022 – NAF 6420Z

• CELLINKS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 37 rue de la Victoire à PARIS (75009)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 841 215 791

SIRET : 820 803 484 00010 – NAF 6622Z

Représentées par Monsieur, en qualité de Président du Directoire

Et :

• Monsieur et Madame

Agissant en qualité de Délégués Syndicales du syndicat CFDT

7-9 rue Euryale Dahynin – 75019 PARIS

• Madame

Agissant en qualité de Déléguée Syndicale du syndicat SN2A – CFTC

Bourse du travail – 21, rue Roque de Fillol – 92800 PUTEAUX

• Monsieur

Agissant en qualité de Délégué Syndical du syndicat SNECAA CFE-CGC

42, rue du Provence – 75009 PARIS

• Monsieur

Agissant en qualité de Délégué Syndical

du syndicat UNSA

21, rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET

ETANT EXPOSE AU PREALABLE :

Le présent avenant a pour seul objet :

• D’étendre le périmètre d’application de l’accord d’entreprise sur le temps choisi du 23 mars 2006. Les autres dispositions de cet accord ainsi que de ses avenants sont inchangés.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I – EXTENSION DU PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS CHOISI DU 23 MARS 2006

Le périmètre d’application de l’accord d’entreprise sur le temps choisi du 23 mars 2006 est étendu à l’ensemble des sociétés de l’UES TEXA, à savoir :

• TEXA SERVICES SAS

• TEXA SAS

• TEXA GLOBAL SOLUTIONS SAS

• TROCADERO PARTICIPATIONS

• GBA SAS

• STELLIANT (anciennement TEXACORP)

• CELLINKS

ARTICLE II – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du lendemain des formalités de dépôt.

ARTICLE III – MODALITES D’ADHESION ET DE REVISION DE L’AVENANT

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de l’UES, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

Chaque Partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres Parties signataires.

Le plus rapidement possible et dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de cette lettre, les Parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion d’un avenant de révision.

L’avenant de révision fera l’objet des mêmes procédures de consultation et de dépôt que le présent avenant.

ARTICLE III – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour notification par l’UES TEXA aux autres Parties signataires et dépôt auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d’Ile de France et du Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-7 du Code du travail, le dépôt du présent avenant sera accompagné des pièces suivantes :

• une copie du courrier électronique de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ;

• une version de l’avenant publiable sur la base de données nationale.

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans les conditions habituelles.

Fait en 8 exemplaires

A Colombes, le 27 juin 2023

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Mme M.

Pour le Syndicat CFDT Pour les Sociétés de l’UES

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Mme

Pour le Syndicat CFDT

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Mme

Pour le Syndicat SN2A – CFTC

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M.

Pour le Syndicat SNECAA – CGC

__________________________

M.

Pour le Syndicat UNSA