Accord d'entreprise "Procès verbal NAO 2023" chez TLV - T. L. V (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TLV - T. L. V et les représentants des salariés le 2023-05-24 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L23021688
Date de signature : 2023-05-24
Nature : Accord
Raison sociale : T. L. V
Etablissement : 32292738500045 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-24

Procès-verbal de désaccord NAO mai 2023.

T.L.V SAS 1 rue du Meunier 59390 LYS LEZ LANNOY SIREN 322 927 385

Réunion d'ouverture le mercredi 3 mai.

Présents :

Direction :

Délégation CGT :

Document remis à la représentation syndicale y compris l'analyse des rémunérations entre femme et homme.

Planning des NAO indiqué avec une clôture au 17 mai 2023.

Demande de la délégation : 130 € brut pour chaque salarié.

La direction communique les chiffres de la participation et de l'intéressement et souligne le fait que cela représente environ 1,5 mois de salaire.

Deuxième réunion :

Présents :

Direction :

Délégation CGT :

Proposition de la direction :

Premier collège : application à tous de la hausse de 2.22%, et en complément une hausse individuelle sur une base de 2%

Deuxième collège : 2.5 % individuel.

La délégation maintient sa proposition.

Réunion de clôture du 17 mai 2023 :

Direction :

Délégation CGT :

La direction propose :

Premier collège :

2.22% collectif intégrant les 2.22%, et 2% individuel

Deuxième collège hors cadre :

2.5% individuel

Cadre : individuel

Après échange en conclusion :

Deuxième collège hors cadre :2.5% individuel. Cette proposition est validée par le représentant du deuxième collège présent.

Cadre : individuel uniquement. Validée aussi

Premier collège : la direction propose en final, 2.22% général, et 2.5% individuel.

La direction confirme tout en rappelant la forte augmentation de la PPV en décembre 2022, du versement conséquent de la participation et de l’intéressement, qu’elle n’ira pas au-delà de ces propositions.

CONCLUSION :

Premier collège :2.22% général et 2.5% individuel

Deuxième collège hors cadre :2.5% individuel

Cadre : individuel uniquement

Le 24/05/2023

PDG CGT Délégué CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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