PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES

2019

ENTRE :

La société SOGEA ILE-DE-FRANCE, société par actions simplifiées au capital de 536 200 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro B 503 880 999, dont le Siège Social est situé 9, allée de la Briarde – Emerainville, 77436 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2, représentée par Monsieur XXXX XXXXXXX, en sa qualité de Directeur Régional,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical

CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité délégué syndical

CGT représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité délégué syndical

D’AUTRE PART

La direction et les organisations syndicales se sont réunies pour négocier les 7 novembre, 27 novembre, 11 décembre et 17 décembre 2018.

Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Lors de la première réunion de négociation (cf. PV d’ouverture), les parties se sont entendues pour ne pas renégocier sur l’organisation du temps de travail, la retraite supplémentaire, l’intéressement et la participation dans la mesure où ces thèmes ont fait l’objet de négociations spécifiques au cours des douze derniers mois.

La négociation portant sur la rémunération et les salaires effectifs a abouti à un procès-verbal d’accord pour 2019 faisant l’objet de la première partie du présent protocole.

Par ailleurs, conscientes de ce qu’un dialogue social apaisé et constructif peut apporter à chacun, à la fois en termes de productivité et de qualité de vie au travail, les parties au présent accord ont décidé de se saisir de cette opportunité pour adapter les règles et pratiques de la négociation dans l’entreprise notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (« bloc n°2 ») et la gestion des emplois et des parcours professionnels (« bloc n°3 »).

Pour aboutir à une organisation plus opérationnelle et représentative de la situation et des enjeux de l’entreprise, les parties au présent accord sont convenues de définir entre elles les conditions de la négociation périodique obligatoire, notamment en fixant, les thèmes, le périmètre et la périodicité de ces deux blocs de négociations.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-11 du Code du travail dans lesquelles elles s’inscrivent, les parties ont fait le choix de préciser, pour chaque thème de négociation, le calendrier des réunions ainsi que la nature et les délais de communication des informations nécessaires remises aux négociateurs.

Cet accord de méthode fait l’objet de la deuxième partie du présent protocole.

PARTIE 1 – PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2019

1. Salaires au 1^er janvier 2019

Personnel ETAM/CADRE

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM/CADRE est fixée à 2,80 % de la masse salariale du personnel ETAM/CADRE. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées.

Personnel OUVRIER

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER est fixée à 2,80 % de la masse salariale du personnel OUVRIER répartie comme suit :

• 1,80 % d’augmentation collective ;

• 1,00 % d’augmentation individuelle.

Par ailleurs, le complément de salaire sera réévalué à hauteur de l’inflation de 1,50%.

2. Accessoires de salaire au 1^er janvier 2019

   1. Repas

Le montant des indemnités de panier du personnel OUVRIER/ETAM/CADRE est porté à 15,00 € (+2,74 %).

La valeur faciale des titres restaurants demeure inchangée soit 11 €.

2. Indemnité de trajet du personnel ouvrier

Le montant de l’indemnité de trajet pour les zones 1 à 5 passe à 5,60 € (+1,5 %).

Le montant de l’indemnité de trajet pour la zone 6 (au-delà de 50 km) est porté à 12,20 € (+ 1,7 %).

3. Prime de vacation amiante sous-section 3 et sous-section 4

Le montant de la prime de vacation est porté à 7 € par vacation (+ 17 %).

4. Prime de poste pour le personnel ETAM/Cadre de chantier

La prime de poste, correspondant à une majoration de 10% du taux horaire pour le personnel Ouvrier, est étendue au personnel ETAM/Cadre de chantier.

5. Journée d’intempérie isolée

Le régime de la journée d’intempérie isolée est modifié.

En cas de chômage d’une journée isolée pour intempéries, les dispositions légales s’appliquent.

Ainsi, une indemnité égale à 75 % du salaire brut horaire après un délai de carence d’une heure est ainsi versée au salarié à l’échéance normale de la paie. 

Le nombre d’heures indemnisables est limité à 9 heures par jour et 45 heures par semaine, avec en tout état de cause, un maximum de 55 jours (soit 495 heures) par année civile.

Le salarié qui ne reprend pas le travail dès la réouverture du chantier cesse d'avoir droit à l'indemnité à partir de la date de cette réouverture.

Pour la première journée chômée, le salarié bénéficiera du versement d’une indemnité de panier repas et d’une indemnité de trajet si celui-ci s’est rendu sur le lieu de travail

 

6. Prime de marteau piqueur

La définition de la prime de conditions particulières est modifiée.

Ainsi, les travaux liés à l’utilisation du marteau piqueur donnent lieu au versement de la prime de marteau piqueur, correspondant à 1 heure du taux horaire par jour travaillé.

Cette prime se substitue à la prime de conditions particulières lorsque le collaborateur utilise le marteau piqueur sur son poste de travail.

En cas de cumul de la prime de marteau piqueur et de la prime de conditions particulières, la prime versée sera de 1,5h du taux horaire maximum par jour travaillé.

7. Carte de lavage CleanWay

Pour le nettoyage des vêtements de protection individuelle obligatoires, l’entreprise offre la possibilité au personnel ETAM de chantier de bénéficier d’une carte de lavage CleanWay rechargée tous les trimestres sous forme de points. Pour ce faire, le collaborateur doit en faire la demande par mail auprès du service QPE (XXXXXXXX).

8. Autres éléments

Les montants des autres éléments demeurent inchangés (Cf. Annexe 1 - Récapitulatif des primes et des indemnités).

3. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les documents préparatoires remis par la direction n’ont pas permis de constater qu’il existait d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à population comparable.

Les parties ont néanmoins convenues d’engager, au cours du premier semestre 2019, une négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la GEPP dont les modalités sont précisées en Partie 2 du présent protocole d’accord.

PARTIE 2 – NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GEPP

Sur les thèmes relevant du « bloc n° 2 » et « bloc n°3 » tel que prévu à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties conviennent d’adapter entre elles les modalités de la négociation obligatoire selon les conditions suivantes :

1. La forme

Les parties s’entendent sur le fait que la gestion des emplois et des parcours professionnels fait partie intégrante de la qualité de vie au travail.

Aussi, les parties conviennent que les deux blocs de négociation (bloc n°2 et bloc n°3) feront l’objet d’un accord collectif d’entreprise unique et global.

4. La périodicité

Eu égard à la nécessité d’inscrire ses objectifs dans le temps long, les parties conviennent que les thèmes abordés dans le cadre de cette négociation (bloc n°2 et bloc n°3) feront l’objet d’une périodicité quadriennale.

Dès lors, l’employeur devra convoquer les délégués syndicaux à négocier sur le sujet au plus tard 48 mois après la date de signature de l’accord ou du procès-verbal de désaccord qu’elles auront conclu entre elles.

Il est rappelé qu’à défaut d’accord, l’employeur devra déterminer un plan d’action annuel respectant les dispositions de l’article L. 2242-3 du Code du travail.

5. Le contenu

Convaincues que la performance durable de l’entreprise passe par la conciliation entre la recherche de performance économique et l’attention portée à l’activité professionnelle des salariés, les parties ont souhaité adapter le contenu de cette négociation pour soutenir l’activité des collaborateurs, dans le respect des principes de l’exigence opérationnelle.

Cette négociation devra dès lors se décliner, dans l’entreprise, au regard d’un socle de dispositions constituant « la grammaire commune » et les mesures structurantes du projet d’entreprise.

Dans ce cadre, les parties signataires ont identifié 7 domaines prioritaires sur lesquels la négociation devra porter :

1. L’engagement et la motivation des collaborateurs : pour favoriser la qualité du management, la reconnaissance du travail ainsi que la gestion des carrières (organisée autour du cycle de développement RH : entretien annuel, people reviews et plans individuels de développement).

2. L’environnement de travail : pour faire du lieu de travail un milieu propice à la réalisation personnelle grâce à des actions managériales visant à réinventer la communauté de travail et à garantir et prévenir la bonne santé physique et mentale des collaborateurs, notamment à travers une politique de prévention des risques psychosociaux pertinente et adaptée aux exigences opérationnelles et au modèle d’organisation.

L’épanouissement des collaborateurs passe également par l’adaptation des méthodes de travail et notamment par la prise en compte de l’impact des nouvelles technologies (organisation des réunions, droit à la déconnexion, télétravail).

A défaut de parvenir à un accord portant sur le thème de la déconnexion, la Direction s’engage à élaborer une charte relative au droit à la déconnexion, soumise à avis du CSE.

3. La conciliation vie professionnelle et vie personnelle : pour éviter que les éléments de la vie privée ne constituent un obstacle à l’activité professionnelle et à la carrière des collaborateurs. Cela passe notamment par une responsabilité managériale forte en matière d’organisation du travail et de maitrise de la charge de travail, la négociation de dispositifs de solidarité entre collaborateurs (notamment en cas d’événement exceptionnels à travers le don de jours de repos), la systématisation des entretiens professionnels suite à l’absence de longue durée (notamment en cas de congé maternité/paternité ou parental) et la faculté de recours aux congés légaux d’articulation vie professionnelle et vie personnelle.

4. L’égalité professionnelle : pour prévoir des mesures en faveur de l’égalité professionnelle à tous les stades de la carrière des salariés, tant entre les femmes et les hommes, qu’à l’égard des travailleurs handicapés. Dans ce cadre, seront notamment abordées les questions relatives aux engagements et objectifs de progression chiffrés sur certains thèmes ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et différences dans le déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

5. L’organisation des parcours professionnels : pour favoriser le développement des carrières dans l’entreprise et adapter les ressources aux besoins identifiés, notamment sur la base de la démarche VITALIS pour les ETAM/Cadres et de la démarche employabilité pour le personnel ouvrier.

6. Les grandes orientations de la formation professionnelle : pour adapter les actions et le plan de formation aux enjeux de l’entreprise au regard des compétences clés à déployer et de l’objectif de réappropriation des métiers.

7. La politique de mobilité interne : pour permettre aux collaborateurs de concrétiser une évolution professionnelle et pour préserver l’emploi en cas de difficultés.

En toute hypothèse, les parties conviennent que si ces thèmes sont ici présentés comme un bloc, elles pourront toutefois décider de négocier des accords spécifiques sur certains des sujets ici abordés et/ou de procéder à des regroupements différents.

6. Calendrier, nombre et lieu de réunion

Afin d’assurer les conditions d’une négociation loyale, les parties signataires conviennent de retenir le calendrier prévisionnel suivant :

Mercredi 20/02/2019 à 14h	Réunion de négociation n°1
Vendredi 29/03/2019 à 14h	Réunion de négociation n°2
Mercredi 15/05/2019 à 14h	Réunion de négociation n°3
Jeudi 20/06/2019 à 14h	Réunion de négociation n°4
Mardi 16/07/2019 à 14h	Relecture et signature le cas échéant

Les parties conviennent que les réunions de négociation se tiendront dans les locaux d’Emerainville. L’indication de la salle de réunion se fera par voie électronique au plus tard 2 jours avant la date de réunion.

Les frais inhérents aux déplacements des membres de la délégation syndicale pour se rendre aux convocations de l’employeur seront pris en charge sur justificatifs, selon les règles applicables dans l’entreprise.

En toute hypothèse, si les parties ne sont pas parvenues à un accord à l’issue de la dernière réunion visée au calendrier, et au plus tard le 30/09/2019 de l’année, elles conviennent entre elles qu’elles devront procéder à la rédaction et à la signature d’un procès-verbal de désaccord.

7. Informations communiquées par l’entreprise

Afin d’assurer une bonne information des partenaires sociaux, il est convenu entre les parties que, pour procéder à cette négociation, les informations de la Base de données économiques et sociales relatives à la politique sociale de l’entreprise seront mises à jour. En effet, celles-ci serviront de socle à la réalisation de cette négociation.

Les éventuels documents de travail complémentaires seront transmis par courrier électronique aux partenaires sociaux préalablement à leur dépôt au sein de la BDES.

8. Modalités de suivi des engagements

Pour s’assurer de l’efficacité opérationnelle de ces démarches, chacune des actions déterminées par l’accord ou des mesures unilatérales définies dans le procès-verbal de désaccord fera l’objet d’un suivi à partir d’indicateurs pertinents.

Ces données seront mises en perspective avec les objectifs de progression fixés et feront l’objet d’une réunion de bilan annuelle pour s’assurer de la bonne application des mesures et pour ajuster, le cas échéant, les objectifs.

PARTIE 3 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Meaux.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Fait à Emerainville, le 21/12/2018

Pour les organisations syndicales :

XXXXXXXX CFDT

XXXXXXXX CGT

XXXXXXXX CFE-CGC

Pour la Direction :

XXXXXXXX

Directeur Régional

Annexe 1 – Récapitulatif des primes et indemnités non modifiées

Intitulé	Montant 2018	Observations
Carte Navigo (Toutes zones) En cas d’absence sur la totalité du mois neutralisation	Remboursement exonéré à 100 % 75,20 € / mois (sur 11 mois – sauf en novembre)	Personnel ouvrier sans véhicule utilitaire
	Remboursement exonéré à 50 % (sur 11 mois – sauf en novembre)	Personnel ETAM et Cadre sur justificatif
Carte Imagin’R (sur justificatif)	Remboursement exonéré à 100 % 38 € / mois (sur 9 mois d’octobre à juin)	Apprenti ouvrier
	Remboursement exonéré à 50 % 19 € / mois (sur 9 mois d’octobre à juin)	Apprenti ETAM
Indemnité de grand déplacement	du lundi au jeudi : 70,00 € le vendredi : 35,00 € ou remboursement des frais réellement engagés Uniquement pour les salariés empêchés de regagner leur domicile chaque soir en raison : d’une distance supérieure à 50 km (trajet aller) entre leur domicile et leur lieu de travail d’une part, et un temps de parcours en transports en commun supérieur à 1h30 (trajet aller), d’autre part. En conséquence, le salarié devra fournir un justificatif de double frais de logement pour bénéficier des indemnités de grand déplacement.	Personnel en grand déplacement sur présentation d’un justificatif de double frais de logement
Prime de conditions particulières Travaux incluant les travaux en insalubrité, en galerie, en souterrain, béton projeté machiniste et porte lance) Définis à l’article 3.18 de la CCN TP.	1 heure du taux horaire / jour travaillé (en cas de cumul, 1,5h du taux horaire maximum /jour travaillé)	Personnel ouvrier
Prime de coupure Travaux de coupure de la circulation SNCF / RATP	20 € par coupure	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Prime de conduite Ouvrier disposant d’un véhicule mis à disposition	4,50 € par jour travaillé (l’encadrement de chantier se réserve le droit de supprimer la prime si l’entretien n’est pas assuré correctement (propreté intérieure / extérieur, état de la carrosserie)	Personnel ouvrier
Prime d’amplitude A la demande expresse de la direction, le chauffeur poids lourd a l’obligation de récupérer et déposer son camion au dépôt avant de se rendre sur chantier	1 heure du taux horaire par jour travaillé	Chauffeurs Poids lourd
Poste de nuit programmé Activité SNCF / RATP (prévu dans le marché)	Par nuit travaillé : Prime de nuit programmée = 3.5 x TH + Pointage des heures	Personnel Ouvrier
	Par nuit travaillée : Prime de nuit programmée = 50 €	Personnel ETAM / Cadre
Travail en poste -Poste du matin - Poste de l’après-midi	Majoration de 10 % du TH1 des heures travaillées	Personnel Ouvrier
Poste exceptionnel de nuit Nuit de 21h à 6h et au moins 3h consécutives de nuit. Dans la limite de 5 nuits travaillées par mois (à partir de la 6ème nuit travaillée dans le mois la règle de la nuit programmée s’applique)	125€ par nuit travaillée + Pointage des heures ou jours	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Travail du samedi programmé Délai de prévenance > 48 h	60 € par samedi + Pointage des heures	Personnel ouvrier
	60 € par samedi + Paiement de la journée (1/22ème)	ETAM / Cadre à l’horaire collectif
	1/22ème de salaire de base par samedi + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard le mois suivant)	ETAM / Cadre autonome
Travail du samedi exceptionnel Délai de prévenance < 48 h	125 € par samedi + Pointage des heures	Personnel ouvrier
	125 € par samedi + Paiement de la journée (1/22ème)	ETAM / Cadre à l’horaire collectif
	1/22ème de salaire de base par samedi + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard le mois suivant)	ETAM / Cadre autonome
Travail du dimanche programmé Activité SNCF / RATP (prévu dans le marché) Sur la base du volontariat	Majoration à 100% des heures / jours travaillés + Prime de dimanche programmé = 60€ + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard le mois suivant)	Personnel Ouvrier
		ETAM / Cadre à l’horaire collectif
	Majoration à 100% des jours travaillés + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard le mois suivant)	ETAM / Cadre autonome
Travail du dimanche exceptionnel Sur la base du volontariat	Majoration à 100% des heures / jours travaillés + Prime de dimanche programmé = 80€ + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard le mois suivant)	Personnel Ouvrier
		ETAM / Cadre à l’horaire collectif
	Majoration à 100% des jours travaillés + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard le mois suivant)	ETAM / Cadre autonome
Travail exceptionnel du jour férié	Majoration à 100% des heures travaillés	Personnel Ouvrier
	Majoration à 100% des jours travaillés	ETAM / Cadre à l’horaire collectif
	Majoration à 100% des jours travaillés + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard le mois suivant)	ETAM / Cadre autonome
Astreinte semaine	Du lundi au jeudi : 15 € / j + Paiement des heures ou jours en cas d’intervention	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Astreinte week-end	Du vendredi au dimanche et jour férié : 20 € / j + Paiement des heures ou jours en cas d’intervention	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)

ANNEXE 2 – Médailles du travail

Médailles syndicales FNTP (ancienneté acquise en totalité dans le groupe)
15 ans Bronze	450 €
20 ans Argent	550 €
25 ans Vermeil	750 €
Médailles d’honneur du travail (au prorata de l’ancienneté acquise dans le groupe)
20 ans Argent	792 €
30 ans Vermeil	1180 €
35 ans Or	1 558 €
40 ans Grand Or	1 942 €

Annexe 3 – Synthèse des propositions des organisations syndicales

Thèmes	Propositions DS CGT	Propositions DS - 2019 - CFDT	Propositions DS - 2019 - CFE-CGC
Augmentation salariale du personnel OUVRIER	Augmentation de 150 € pour tous Pas de salaire < 1 800 € Augmentation spécifique des + de 50 ans Grille de salaires : 5 positions par qualif	5%	/
Augmentation salariale du personnel ETAM/CADRE	Augmentation de 150 € pour tous Pas de salaire < 1 800 €		6%
Indemnité journalière de panier repas	16,00 €	15,50 €	14,90 €
Valeur faciale journalière du TR	réévaluation du TR		réévaluation du TR
Indemnité de trajet du personnel Ouvrier	Supprimer le vol d'oiseau - calculer le trajet réel
-        Zone 3 (1 à 5)	6,52 €
-        Zone 6	15 €
Prime d’astreinte
-        Du lundi au jeudi	20 €
-        Du vendredi au dimanche	30 €
Prime de conditions particulières	Distinction prime Insalubrité/MP/Pénibilité	1 h au tx h normal (si cumul max 2h/jour)
Prime samedi programmé	140 €
Prime de travail exceptionnel de samedi	140 €
Prime dimanche programmé	145 €
Prime de travail exceptionnel de dimanche	145 €
Prime de travail exceptionnel de nuit	140 € (les 5 premières nuits)
Prime Poste de nuit programmé	140 € (les 5 premières nuits)
Prime de poste			Création prime de poste pour les ETAM de chantier
Prime travaux amiante SS3	10 €/vacation		20 €
Prime travaux amiante SS4	10 €/vacation		20 €
Indemnité de Grand Déplacement	70 € du lundi au jeudi 45 € le vendredi
Journée offerte	Journée du patron offerte	Journée du patron offerte	Journée du patron offerte
RTT	13ème journée RTT		13ème journée RTT
Budget CE	Augmentation budget CE de 0,75% à 1,50%		Augmentation budget CE de 0,75% à 1,50%
Carte de lavage CleanWay		Suppression carte de lavage pour une indemnité de lavage	Carte de lavage pour les ETAM Chanrtier
Intempéries	Modifier de la première journée Intempérie Isolée - déclaration CNETP
Prime	Prime de rendement mini de 80€ au maximum 250€
Prime		Prime fin d'année de 600 € pour les ex-LANG TP
Avantage Nature Véhicule de Fonction			Possibilité de choix entre AV 9% ou 12%
Compte Epargne Temps	Compte Epargne Temps		Compte Epargne Temps