Accord d'entreprise "Protocole accord dans le cadre des NAO" chez ONDULYS LILLE (Siège)

Protocole d’accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2021

E n t r e   l e s   s o u s s i g n é s

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La société VPK Lille 1 rue Charles Saint Venant, BP 109 - 59461 Lomme cedex

S.A.S au capital de 12.307.000 Euros - R.C.S LILLE 483 698 627

Siret 483 698 627 00013

Représentée par M. ,

Agissant en qualité de Directeur de Site,

Et

L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical ,

En préambule, il est rappelé que la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de 3 réunions entre la délégation syndicale et les représentants de la Direction de l’entreprise, les 15 février 2021, 1er mars et 19 avril 2021. Au cours de la réunion du 1er mars 2021, la Direction a présenté conformément à la réglementation, des informations, notamment, sur la situation économique générale et un bilan complet en terme d'emploi, d'égalité entre les hommes et les femmes, d'organisation du travail, d'évolution des rémunérations et de durée du travail.

Par ailleurs, les parties se sont référées à l’accord d’intéressement, à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l’accord professionnel relatif à la prévoyance, ainsi qu’à l’accord signé sur le droit à la déconnexion. Les accords en vigueur ne nécessitent pas de modification.

Ces accords démontrent la volonté de l’entreprise et de ses partenaires sociaux d’améliorer le statut social de l’ensemble des salariés. A l’issue des négociations, afin de renforcer ces différentes mesures il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : champs d’application de l’accord

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés du site VPK Lille (hors personnel d’encadrement).

Article 2 : augmentations individuelles

Le personnel OETAM, bénéficiera d’un budget d’augmentation individuelle de 1,5% de la masse salariale. Ce budget sera répartie de façon équitable entre les salariés de la catégorie correspondante. La revalorisation des salaires sera effective au 1^er juillet 2021 et donc portée sur le bulletin de salaire de juillet 2021.

Article 3 : durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il produira ses effets du 1er mai 2021 au 30 avril 2022. A cette dernière date, il se prorogera jusqu'à la conclusion d’un nouvel d’accord.

Article 4 : dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Lille. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et celles qui ne le sont pas et qui sont signataires.

Cet avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Lille, le 19 avril 2021

Monsieur Monsieur ,

Délégué syndical CFDT Directeur du Site