Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITÉ DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALEHO" chez ALEHOS DEVELOPMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALEHOS DEVELOPMENT et les représentants des salariés le 2022-01-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09422008676
Date de signature : 2022-01-27
Nature : Accord
Raison sociale : AIR LIQUIDE EXCELLENCE FOR HOME HEALTHCARE.(GEPP)
Etablissement : 43397232000017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DÉTERMINATION DES DATES DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) d'ALEHOS DEVELOPMENT ET LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS ACTUELLE (2018-11-05)
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2023 ALEHOS (2023-01-04)
Accord relatif au Dialogue Social au sein de la société ALEHOS (2023-01-05)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-27
ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS
PROFESSIONNELS ET MIXITÉ DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALEHOS
ENTRE :
La Société ALEHOS dont le siège social est situé au 28 rue d’arcueil à Gentilly, représentée par Madame Dominique DUFROIS PICHON , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- pour le syndicat CFDT : Monsieur Wilfrid TAUPIN en qualité de Délégué Syndical d'autre part
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Préambule 6
CHAPITRE 1 - LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACCORD 7 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 7 ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD 7
CHAPITRE 2 - LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 8 ARTICLE 1 - LE PROCESSUS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE ET SES CONSÉQUENCES SUR L’EMPLOI 8 ARTICLE 2 - LES ACTEURS DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 8
CHAPITRE 3 – ANTICIPER L'ÉVOLUTION DES MÉTIERS 10 ARTICLE 1 – ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DE L’EMPLOI 10 ARTICLE 2 – COMMUNICATION AVEC LES ENTREPRISES SOUS TRAITANTES 12 ARTICLE 3 – PERSPECTIVE DE RECOURS AUX DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL ET LES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR DIMINUER LE RECOURS AUX EMPLOIS PRÉCAIRES 12
CHAPITRE 4 - INTÉGRER, MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES 13 ARTICLE 1 – INTÉGRER ET ATTIRER LES TALENTS 13 ARTICLE 2 – L'INTÉGRATION, L’ACCOMPAGNEMENT DES NOUVEAUX EMBAUCHÉS, NOTAMMENT DES JEUNES 13
CHAPITRE 5 - TRANSMETTRE LES SAVOIRS ET LES COMPÉTENCES 18 ARTICLE 1 - MISE EN PLACE D’UN RÉFÉRENT 18 ARTICLE 2 - LE MENTORING 18
CHAPITRE 6 - PROMOUVOIR DES DISPOSITIFS DE FORMATION 20 ARTICLE 1 - DÉFINIR LA POLITIQUE DE FORMATION AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI 20 ARTICLE 2 - LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE FORMATION TRIENNALES ET LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES 20 ARTICLE 3 - Le programme TCL : Technical Community Leader 21 ARTICLE 4 - La professionnalisation au service du développement des compétences et du maintien dans l’emploi 22 ARTICLE 5 - LES DISPOSITIFS COMPLÉMENTAIRES AU SERVICE DES SALARIÉS 23
CHAPITRE 7 - ACCOMPAGNER LES HOMMES ET LES FEMMES DE ALEHOS DANS L'ÉLABORATION DE LEUR PARCOURS PROFESSIONNEL 25 ARTICLE 1 - ENTRETIEN ANNUEL D'ÉVALUATION 25 2
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