Accord d'entreprise "NAO 2023" chez

Le présent protocole d’accord est conclu entre :

• La Société JELZA EMBOUTISSAGE, sise au 06 Rue Emile Zola 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, N° Siret 892 541 889 00010, représentée par ……………….. en sa qualité de Directeur d’usine,

Et

• Le syndicat CGT, représenté par le délégué syndical CGT, ……………….,

Se sont mis d’accord sur les points suivants :

ARTICLE 1 – Contexte et Champ d’application :

Conformément aux dispositions légales, les parties au présent accord se sont réunies les 23 juin, 13, 20, 23 et 28 juillet 2023 pour échanger notamment sur les éléments afférents aux salaires, au partage de la valeur ajoutée, au temps de travail, à l’égalité professionnelle, et à la qualité de vie au travail.

Les dispositions suivantes s’appliqueront à l’ensemble des catégories de personnel de la Société JELZA EMBOUTISSAGE.

ARTICLE 2 – Analyse, évolution de la situation sociale :

Pour le premier semestre de l’année 2023, on note une reprise assez lente du marché automobile ; cette reprise n’est malgré tout pas au niveau d’avant COVID/guerre en Ukraine.

Cette « reprise » s’explique en partie par les ventes de l’ensemble des véhicules qui ne pouvaient être livrés en 2022, faute de semi-conducteurs…

De ce fait, les perspectives sont peu reluisantes pour le reste de l’année avec une prévision de baisse de l’ordre de 20 à 30% des carnets de commandes.

Malgré cela et afin de tenir compte des efforts déployés par l’ensemble des salariés lors des délestages pour notre nouveau client GESTAMP, il a été convenu des mesures salariales suivantes :

• Augmentation générale de 3% à compter du 01^er août 2023 s’appliquant à l’ensemble du personnel salarié

• Versement au 15 décembre 2023 d’une Prime de Partage de la Valeur ajoutée (PPV) d’un montant de
  300 € nets

ARTICLE 3 – Organisation du temps de travail :

• Le 2^ème pont payé de l’année 2023 sera positionné le :

  • 26 décembre 2023

• Fermeture pour congés payés de fin d’année : prévision de congés en S52 et S53. Ces dates seront à confirmer selon les fermetures de nos clients.

ARTICLE 4 – Dispositions générales :

1. Date d’application du présent accord

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 01^er août 2023.

2. Dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. La partie qui dénonce l'accord doit aussitôt notifier cette décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Direction ainsi qu’aux autres parties signataires.

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent d’étudier et de tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord au sein du CSE.

3. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par entente entre les parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Dans ce cas, toute modification devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès de la DIRECCTE.

4. Publicité et dépôt de l’accord

Cet accord sera porté à la connaissance de tous les salariés par affichage.

Le présent accord sera déposé, par les soins de l’entreprise en un exemplaire auprès de la DREETS du Cher (18) et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires : un pour chaque partie signataire, 1 exemplaire pour la Direccte, et 1 exemplaire pour le secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges.

Fait à St Florent Sur Cher, le 29 septembre 2023.

Pour la Société JELZA EMBOUTISSAGE

…………………..

Directeur d’Usine

Le délégué syndical CGT

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