Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 08/10/2021 de Reconnaissance de l'UES SYD" chez SYD GROUPE DIGITAL CARE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE

DE L’UES SYD

ENTRE :

Les sociétés composant l’UES SYD Groupe, à savoir, à ce jour, les sociétés suivantes :

1 - La société SYD GROUPE DIGITAL CARE, SARL au capital de 100 000€, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 822 820 320, ayant son siège social situé 11, rue de la Rabotière, 44800 SAINT HERBLAIN.

2 - La société SYD CONSEIL, SAS au capital de 200 000€, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 422 956 474, ayant son siège social situé 11, rue de la Rabotière, 44800 SAINT HERBLAIN.

3 - La société SYD INTEGRATION, SAS au capital de 150 000€, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 511 985 632, ayant son siège social situé 11, rue de la Rabotière, 44800 SAINT HERBLAIN.

4 - La société SYD CRM & APPS, SAS au capital de 100 000€, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 802 048 777, ayant son siège social situé 11, rue de la Rabotière, 44800 SAINT HERBLAIN.

5 - La société SYD IM, SAS au capital de 100 000€, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 799 399 563, ayant son siège social situé 11, rue de la Rabotière, 44800 SAINT HERBLAIN.

6 - La société SPEAKYLINK, SA au capital de 35 790€, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 793 370 081, ayant son siège social situé 11, rue de la Rabotière, 44800 SAINT HERBLAIN.

7 - La société SYD APPS, SAS au capital de 12 300€, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 811 962 794, ayant son siège social situé 11, rue de la Rabotière, 44800 SAINT HERBLAIN.

8 - La société SYD INFOGERANCE, SAS au capital de 56 810€, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 532 503 067, ayant son siège social situé 11, rue de la Rabotière, 44800 SAINT HERBLAIN.

9 - La société SYD IC, SAS au capital de 100 000€, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 888 925 989, ayant son siège social situé 11, rue de la Rabotière, 44800 SAINT HERBLAIN.

Ci-après dénommées « les Sociétés »

D’UNE PART,

ET

Le syndicat SPECIS-UNSA représentatif au sein de l’UES, représenté par Monsieur XX, en tant que Délégué Syndical

PREAMBULE

Les parties conviennent par les présentes d'amender l'Accord de Reconnaissance d'Unité Économique et Sociale (UES) SYD précédemment établi en date du 8 octobre 2021, en vertu duquel les Parties reconnaissaient l’existence d’une unité économique et sociale entre les sociétés suivantes :

1 - La société SYD GROUPE DIGITAL CARE

2 - La société SYD CONSEIL

3 - La société SYD INTEGRATION

4 - La société SYD CRM & APPS

5 - La société SYD IM

6 - La société SPEAKYLINK,

7 - La société SYD APPS

8 – La société FACTORY GROUP

9 – La société SYD IC

L’article 2.2 permet la modification du périmètre de l’UES.

Les parties ont donc convenu les modifications des articles suivants :

Article 1^er – Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale

Le périmètre de l’UES est modifié pour y intégrer la société SYD BUSINESS CENTRAL à l’UES SYD.

Ainsi l’UES SYD sera désormais constituée d’une société supplémentaire :

10 – La société SYD BUSINESS CENTRAL, SAS au capital de 150 000€, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 918 376 807, ayant son siège social situé 11, rue de la Rabotière, 44800 SAINT HERBLAIN.

Il est également précisé que le nom de la société FACTORY GROUP a été modifié. Le nouveau nom de la société est SYD INFOGERANCE. Les autres éléments de la société restent inchangés.

Article 4 – Durée – Publicité – Dépôt

Cet avenant entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par toutes les parties et restera en vigueur pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément aux dispositions de l'accord initial.

La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’organisation syndicale représentative au sein de l’UES. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés, le premier en version papier, le second en version électronique auprès de la DREETS de Loire Atlantique conformément aux dispositions du Code du Travail.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant ce dépôt.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Saint Herblain, le 12 septembre 2023.

Pour La société SYD GROUPE DIGITAL CARE,

Monsieur X, en tant que Gérant

Pour La société SYD CONSEIL,

Monsieur X, en tant que Gérant de SYD GROUPE DIGITAL CARE, elle-même Présidente de SYD CONSEIL

Pour La société SYD INTEGRATION,

Monsieur X, en tant que Gérant de SYD GROUPE DIGITAL CARE, elle-même Présidente de SYD INTEGRATION

Pour La société SYD CRM & APPS,

Monsieur X, en tant que Gérant de SYD GROUPE DIGITAL CARE, elle-même Présidente de SYD CRM & APPS

Pour La société SYD IM,

Monsieur X, en tant que Gérant de SYD GROUPE DIGITAL CARE, elle-même Présidente de SYD IM

Pour La société SPEAKYLINK,

Monsieur X, en tant que Président

Pour La société SYD APPS,

Monsieur X, en tant que Gérant de SYD GROUPE DIGITAL CARE, elle-même Présidente de SYD APPS

Pour La société SYD INFOGERANCE,

Monsieur X, en tant que Gérant de SYD GROUPE DIGITAL CARE, elle-même Présidente de SYD INFOGERANCE

Pour La société SYD IC,

Monsieur X, en tant que Gérant de SYD GROUPE DIGITAL CARE, elle-même Présidente de SYD IC

Pour La société SYD BUSINESS CENTRAL,

Monsieur X en tant que Gérant de SYD GROUPE DIGITAL CARE, elle-même Présidente de SYD BUSINESS CENTRAL

Pour le syndicat SPECIS-UNSA,

Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical