Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA VALORISATION SALARIALE PERSONNEL EDUCATEURS" chez PEP ALSACE - ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PEP ALSACE - ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et les représentants des salariés le 2023-01-12 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06823008273
Date de signature : 2023-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : PEP ALSACE
Etablissement : 77897932800086 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-12

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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