Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE" chez INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER et le syndicat CFDT le 2021-03-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09221024284
Date de signature : 2021-03-17
Nature : Accord
Raison sociale : INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER
Etablissement : 77815032600024 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-17
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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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