Accord d'entreprise "L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez BARAKA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BARAKA et les représentants des salariés le 2022-03-31 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03422006668
Date de signature : 2022-03-31
Nature : Avenant
Raison sociale : CYRIL MONTALIEU
Etablissement : 47788069400021 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-18)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-31
AVENANT N° 1
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place
d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Entre :
La société Cyril MONTALIEU dont le siège social est situé 4 chemin des Ourmes – 34300 AGDE représentée par , agissant en qualité de , dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord
Ci-après dénommée « la société » MONTALIEU Cyril
D’une part,
et
Les salariés de l’entreprise (marins) suivants :
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
L’article 4 est modifié comme suit :
• Article 4 : Engagements pour le maintien de l’emploi et la formation professionnelle
En contrepartie de la réduction des horaires de travail, les engagements de la société sont les suivants :
L’entreprise s'engage à proposer à ses salariés pendant les périodes d'arrêt, les formations maritimes qualifiantes nécessaires au fonctionnement du navire ou pour lesquelles ils bénéficient d'une dérogation.
L’accès à des formations sera facilité le cas échéant, pour les salariés qui en font la demande.
L’entreprise s'engage à maintenir les emplois des marins cités dans ce document et ce, durant toute la durée de l’accord.
Ces engagements sont applicables pendant toute la durée de l’accord. La société transmettra à l’autorité administrative un bilan portant sur le respect des engagements tous les six mois.
Fait à Agde, le 31/03/2022
Signature de l’employeur
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