Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION" chez CIRCULERE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COOPTATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Circulère, SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 891 197 642, dont le siège social est situé 4, Rue Aristide Bergès, 38080 L’ISLE D’ABEAU, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET :

Le Comité Social et Economique de la Société Circulère, ayant statué à la majorité des membres titulaires présents lors de la séance du 05/10/2022 comme l’atteste l’extrait de procès-verbal annexé au présent accord, et représenté par XXX, Secrétaire du Comité Social et Economique de la Société, en vertu du mandat qu’il a reçu à cet effet au cours de cette même réunion du 05/10/2022 pour la signature du présent accord.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La société CIRCULère et ses partenaires sociaux font le constat des difficultés de recrutement rencontrées par la société depuis maintenant de nombreux mois, dues à des tensions sur le marché du recrutement qui touchent l’ensemble des activités.

Ces difficultés entrainent des retards dans les recrutements prévus, à tous les postes, qu’il s’agisse de remplacement de collaboratrices et de collaborateurs, ou de créations de postes.

C’est pourquoi les partenaires sociaux s’accordent pour valoriser la cooptation par le présent accord.

Il est rappelé que la cooptation consiste à recommander une personne de son entourage ou de son réseau professionnel. De par la culture familiale du Groupe et l’attachement de ses équipes à leur entreprise, leur engagement, la cooptation existe de longue date et a toujours été encouragée.

Les partenaires sociaux souhaitent tester les dispositions du présent accord pour une période d’un an à l’issue de laquelle un bilan sera dressé pour envisager son renouvellement ou pas.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de la société CIRCULÈRE à l’exception de celles et ceux listés dans l’article 3 ci-après.

Article 2 – POSTES CONCERNES

La prime de cooptation prévue à l’article 5 ci-dessous s’applique à l’ensemble des postes en CDI ouverts aux candidatures externes. Les postes intérimaires et en CDD d’une durée supérieure à 6 mois sont également concernés.

Sont exclus du dispositif de cooptation les situations suivantes :

- Les candidats internes recrutés par le biais d’une mobilité inter-sociétés,

- Les candidats embauchés à l’issue d’un stage, d’une alternance, d’une mission intérimaire et d’un CDD

- Les candidatures reçues directement par le service des Ressources Humaines, qu’il s’agisse de candidatures spontanées, en réponse à une annonce, ou transmises par un prestataire de recrutement.

Article 3 – DEFINITION DU « COOPTEUR »

Le coopteur est obligatoirement une collaboratrice ou un collaborateur (CDI/CDD) de la société CIRCULÈRE, sans condition d’ancienneté. Il se porte garant de la candidature du coopté.

Sont exclus du dispositif de cooptation :

- Les membres du Comité de Direction,

- Les dirigeants de la société,

- Le manager direct du poste concerné,

- Les collaboratrices et collaborateurs de la Direction des Ressources Humaines, qui participent au recrutement.

En cas d’avis défavorable sur le candidat présenté, aucune information ou justification ne pourra être réclamée auprès de la Direction.

Article 4 – DEFINITION DU « COOPTE »

Le « coopté » est un(e) candidat(e) qui ne travaille pas ou n’a jamais travaillé pour le groupe CIRCULÈRE et dont le CV a été transmis par un « coopteur » à la direction des ressources humaines, avant tout entretien et avant toute candidature adressée par une autre voie.

Le « coopté » doit appartenir au réseau personnel et/ou professionnel du « coopteur » qui est en mesure de s’en porter garant.

Les candidats cooptés ne seront en aucun cas prioritaires à l’embauche sur les différentes candidatures reçues. Leurs candidatures seront évaluées au regard de critères objectifs et neutres selon le processus de recrutement en vigueur dans la société.

Article 5 – PROCESSUS DE COOPTATION

Le coopteur présentera à la Direction des Ressources Humaines ou à son interlocuteur paie :

- la candidature (à minima par un CV) du coopté, avant toute éventuelle candidature de celui-ci par d’autres voies,

- le formulaire de cooptation

Ces remises se feront par mail ou par remise en main propre.

Article 6 – PRIME DE COOPTATION

L’attribution de la prime de cooptation est soumise :

- à la remise du formulaire de cooptation (modèle à date en annexe, susceptible d’évolution), validé par la direction des ressources humaines,

- à la décision de recruter le candidat présenté, à la discrétion de la direction des ressources humaines.

- à la confirmation de la cooptation par le coopté, qui co-signera le formulaire de cooptation si sa candidature est retenue.

Le montant de la prime de cooptation est fixé à 1000 euros bruts (Mille euros).

Celle-ci sera versée en deux fois :

• 500 € avec la paie du mois suivant la fin de la période d’essai, renouvellement compris, du contrat signé par le nouveau collaborateur, coopté.

• 500 € avec la paie du mois suivant les douze premiers mois d’embauche du coopté.

La prime de cooptation sera versée au coopteur sous condition qu’il soit toujours salarié de la société CIRCULÈRE ou de l’une de ses filiales au moment du mois de versement prévu.

Article 7 – DUREE et MODALITES DE SUIVI

Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires avec un préavis d’un mois.

Il entrera en vigueur au lendemain de sa date de signature, et fera l’objet d’un suivi par le CSE.

Article 8 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord pourra être révisé à la demande d’une des parties dans les conditions fixées par l’article L2261-7 du Code du Travail.

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.

Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.

Fait à L’Isle d’Abeau, le 05/10/2022,

En deux exemplaires.

Pour la société CIRCULÈRE Pour le Comité Social et Economique

Directeur Général Secrétaire du CSE

ANNEXE

EXEMPLE DE FICHE DE COOPTATION

Le coopteur (collaborateur ou collaboratrice proposant le/la candidat(e) à l‘embauche)

Nom : _________________________ Prénom : _____________________________

Fonction : _________________________

• Je joins le CV à jour du candidat à mon formulaire

• J’adresse mon formulaire au service RH

En quelques lignes, expliquez-nous pourquoi vous recommandez ce candidat (rigueur, professionnalisme, compétences, qualité de prestation, …) :

Quel est votre lien avec le candidat coopté (famille, ami, …) :

Date et signature du coopteur :

Reçu par la DRH le : Nom prénom : signature :

Le coopté (candidature avec CV et lettre de motivation)

Nom : _________________________ Prénom : _____________________________

Mail : _________________________ Téléphone : _____________________________

Poste : _________________________

Après validation du processus de recrutement, je confirme avec été coopté par : ______________________________________

Date et signature du coopté :

Reçu par la DRH le : Nom prénom : signature :