Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES A FECRA-AEGIS" chez IMPULSION

AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

EXTENSION DU PERIMETRE DE l’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SADEC

Entre les soussignés :

Unité Economique et Sociale SADEC

Composée des sociétés

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de Président de SADEC.

d’une part,

et Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical CFDT

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Un accord d’entreprise a été signé en date du 16 avril 2008, reconnaissant et définissant une Unité Economique et Sociale entre les sociétés XX, XX, XX, XX, XX, XX et XX.

Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 26 novembre 2012 pour étendre l’U.E.S. à la société XX.

Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 25 novembre 2014 pour étendre l’U.E.S. à la société XX.

Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 2 novembre 2015 pour étendre l’U.E.S. aux sociétés XX.

Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 16 février 2017 pour étendre l’U.E.S. à la société XX.

Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 2 novembre 2017 pour étendre l’U.E.S. à la société XX.

A ce jour les sociétés XX, XX, XX, XX, XX, XX et XX n’existent plus.

ARTICLE 1 : EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE :

Dans les conditions de l’accord d’entreprise signé en date du 16 avril 2008, il est convenu entre le syndicat soussigné et la direction de l’U.E.S. SADEC d’étendre au 1^er novembre 2020, le périmètre de notre Unité Economique et Sociale à la société ci-dessous :

FECRA-AEGIS

Toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du 16/04/2008 s’appliquent donc à la société FECRA-AEGIS au 1^er novembre 2020.

ARTICLE 2 : DEFINITION DU PERIMETRE APRES MODIFICATIONS :

A partir du 1^er Novembre 2020, l’UES est donc composée des sociétés XX, XX, XX, XX, XX, IMPULSION et FECRA-AEGIS (coordonnées en annexe).

ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et au remis greffe du Conseil des Prud’hommes du siège.

Une information a été faite au Comité Social et Economique et sera faite sur le présent avenant à l’ensemble des salariés. Son texte sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur le site intranet de la société.

Fait à Troyes le 18 décembre 2020

Pour la Direction de l’Unité Economique et Sociale :

Pour l’organisation syndicale :

Le Délégué Syndical CFDT