Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la NAO" chez LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE (Siège)

Accord collectif relatif à la NAO

Entre :

L’OGEC SAINT-ALYRE dont le siège social est situé 20 rue SAINTE-GEORGE 63000 CLERMONT-FERRAND, représentée par , Président.

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical , L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical ,

D'autre part

Il a été conclu le présent accord.

Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.

Art. 2. – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de l’entreprise, à savoir pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Art. 3. – OBJET

Cet accord fait suite aux différentes réunions qui se sont déroulées depuis le 01/10/2019.

Les propositions faites lors de la réunion du 14 novembre 2019 ont été retenues.

1. Offres d’emplois :

Les offres d’emplois seront systématiquement publiées en interne par voie électronique ou affichage afin de promouvoir la mobilité interne.

2. Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences :

Un état projetant à 5 ans les postes à pourvoir suite aux mouvements prévisionnels du personnel (Retraite, fin de contrat,…,) est établi. Cet état sera mis à jour et communiqué au CSE après chaque mouvement de personnel et au moins une fois par an lors de la communication du bilan social (Rapport Unique). Ce tableau prospectif s’inscrit dans une démarche de promotion de la mobilité interne.

Dans le même esprit, l’accent sera mis lors des entretiens professionnels sur les possibilités de formations facilitant la mobilité interne et l’évolution des carrières.

3. Evolution des postes

L’évolution anticipée des postes et des fonctions des différentes catégories de personnels sera un sujet central du dialogue social au sein de l’établissement.

Concernant plus précisément les ASEM, l’établissement compte à la date de signature du présent accord 8 ASEM. Compte tenu de l’évolution de leur poste et de leur fonction, il a été décidé les mesures suivantes :

• Attribution d’un degré de technicité à l’ensemble des ASEM,

• Attribution d’un degré d’autonomie après 10 ans d’expérience.

4. Primes de fin d’année :

Il a été décidé de maintenir une prime dite de « Noël » qui s’élève à 50 € brut. Cette prime sera complétée en décembre 2019 par une prime exceptionnelle de 150 € brut compte tenu de l’évolution positive de la fréquentation de l’établissement.

La prime exceptionnelle sera attribuée aux salariés ayant 3 mois d’ancienneté dans l’année considérée. Pour toutes les personnes entrées avant le 1^er octobre 2019, le montant de la prime sera calculé prorata temporis.

La prime de Noël est attribuée à l’ensemble des salariés présents au 31/12/2019 (hors vacataires) et n’est pas soumise au prorata temporis

5. Revalorisation des heures de vacation (Oraux et cours) :

Les taux horaires sont revalorisés ainsi :

• Oraux : 25 € brut,

• Cours : 30 € brut, quel que soit le niveau (Collège, Lycée, BTS, Prépa,…,)

Art. 4 DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera adressé, à l’issue du délai d’opposition, par l’Institution à la DIRECCTE en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du CSE.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Clermont-Ferrand, le 12 décembre 2019

L’OGEC SAINT-ALYRE, représentée par Monsieur en sa qualité de Président

Le syndicat CFDT, représenté par

Le syndicat CGT, représenté par  ;