ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

SOCIETE MEF

Entre les soussignés :

La Société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN dont le siège social est situé Le Chanasson – 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL et représentée par :

, agissant en qualité de Directeur de la société MATERIEL D’ELEVAGEFOREZIEN et Président du CSE,

, agissant en qualité de Responsable des ressources humaines,

d’une part,

Et

Le Comité Social et Economique de la société Matériel d’Elevage Forézien,

Représenté par , agissant en qualité de secrétaire du CSE, agissant en qualité de membre titulaire du CSE, agissant en qualité de membre titulaire du CSE et , agissant en qualité de membre titulaire du CSE,

d’autre part,

Préambule :

La direction et le Comité social et économique (CSE) se sont réunis les 19 octobre, 15 et 25 novembre 2021 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Ainsi, à l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN à compter du 1^er décembre 2021.

2. Accord salarial

Prime de fin d’année

Les parties au présent accord conviennent d’augmenter la prime de fin d’année de 125 euros, cette dernière passe ainsi de 500 à 625 euros.

Il conviendra de préciser que les absences consécutives à un accident du travail, à une maladie professionnelle, à un congé maternité, congé paternité ou congé d’adoption, aux congés payés légaux et conventionnels, à l’exercice des mandats représentatifs et aux heures de formation professionnelle, sont assimilées à des périodes de présence. A contrario, les autres absences ne sont pas assimilées à des périodes de présence pour la détermination de la présente prime.

Ces absences seront prises en compte pour les primes versées à compter du 1^er janvier 2022.

Prime panier repas

Dans le cadre du présent accord, il est décidé d’augmenter la valeur des prime panier repas.

En conséquence, les primes seront les suivantes :

• Prime panier du midi : 12,87 euros

• Prime panier du soir : 17,90 euros

Dans la mesure où ces primes sont soumises à cotisations, cette revalorisation a pour objet de compenser la perte de valeur nette pour les salariés.

Titres restaurant

Les parties au présent accord conviennent d’engager des pourparlers pour ce qui concerne l’attribution de titres restaurant sans pour autant attester de la conclusion d’un accord.

Négociations Annuelles Obligatoires futures

Les parties conviennent d’engager la prochaine négociation au plus tard fin octobre 2022.

Indice des Prix à la Consommation (IPC) INSEE à retenir

Les parties conviennent de retenir les indices suivants pour éclairer les débats lors des prochaines NAO :

• Indicateur « Ensemble des ménages – hors tabac » publié par l’INSEE dans sa lettre mensuelle "informations rapides - IPC".

• Identifiant 0001763852 : "Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels (mensuel, ensemble des ménages, France, base 2015) - Ensemble hors tabac" publié par l’INSEE.

3. Autres thèmes de négociation

Télétravail

La Direction s’engage à mettre en place avant la fin de l’année 2021, une charte télétravail qui sera soumise à consultation du CSE en décembre 2021 et applicable dès janvier 2022.

Journée enfants malades

Par le présent accord, la Direction s’engage à accorder une autorisation d’absence de deux jours par an en cas d’enfants malades. Lors de cette absence, le salarié bénéficiera d’un maintien de salaire à hauteur de 50%.

Ce nombre de jours est accordé indépendamment du nombre d’enfants et sur justificatif médical. Ces absences peuvent êtres prises par demi-journées.

Ces absences sont comptabilisées sur la même période que celle des congés payés.

Complémentaire santé

Conformément à la demande des élus du CSE, les parties conviennent d’entamer des pourparlers pour ce qui concerne l’augmentation de la part patronale pour les cotisations de la complémentaire santé, sans pour autant attester de la conclusion d’un accord.

4. Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1^er décembre 2021 sauf dispositions contraires évoquées dans l’accord.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.

Fait à EPERCIEUX-SAINT-PAUL, le 25 novembre 2021

Pour la direction Pour la direction

Directeur de la société MEF Responsable Ressources Humaines

Pour le Comité social et économique