Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS" chez CEMOI CHOCOLATIER (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CEMOI CHOCOLATIER – Tous Etablissements

Année 2021

ENTRE :

La société Cémoi Chocolatier, au capital de 17 421 925 euros dont le siège social est situé 2980 avenue Julien Panchot 66000 Perpignan-France représentée par Madame XXXXXXX, Directrice des Relations Humaines et de la communication corporate Groupe et dûment habilitée,

D’UNE PART

ET :

Les délégués syndicaux centraux suivants :

- Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central CGT

- Madame XXXXXXX, déléguée syndicale centrale CFTC

- Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central FO

- Madame XXXXXXX, déléguée syndicale centrale CFDT

- Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central SUD INDUSTRIE

D’AUTRE PART,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

L’année 2020 aura été marquée par une pandémie mondiale qui a fortement impacté nos modes de vie, de travail, notre économie et nos relations sociales.

L’ensemble des salariés du Groupe Cemoi, les partenaires sociaux et la Direction ont œuvré conjointement pour permettre une continuité de nos activités et de notre production tout en respectant les gestes barrières et les nouvelles normes sanitaires en vigueur.

Ce contexte sanitaire et les priorités données à nos outils de production ont entrainé un retard dans la mise en œuvre des mesures prévues au sein de nos accords triennaux et un décalage de notre calendrier de négociation. Ainsi, après échanges entre la Direction et les partenaires sociaux, il a été décidé conjointement de conserver et d’appliquer les mesures telles qu’elles avaient été négociées en 2018 au sein de l’accord relatif à la prévention des risques professionnels et ce, pour l’année 2021. A cet effet, l’intégralité des mesures prévues sont maintenues et prolongées d’une année.

Par la conclusion de cet avenant, la société Cémoi Chocolatier et les organisations syndicales signataires affirment leur attachement à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés matière de santé et sécurité et conviennent d'œuvrer ensemble afin de mettre en place des actions à court, moyen et long terme afin de prévenir la pénibilité des tâches ou des situations de travail, tant physique que psychique, et la supprimer, ou à défaut la réduire, là où elle existe.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de reconduire les mesures prévues dans l’accord initial et couvrant les années 2018, 2019 et 2020 et donc de prolonger la durée d’application de l’accord initial relatif à la prévention des risques professionnels pour une année supplémentaire. L’accord initial d’une durée de 3 ans et dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2020 est prorogé dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel appartenant à la société Cémoi Chocolatier (Etablissements de Torremila, Bègles, Bourbourg et Tinchebray).

Article 3 – Durée- Révision- Dénonciation de l’avenant

Prise d’effet et dénonciation

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1^er janvier 2021. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Au terme prévu, le présent accord prendra fin sans autre formalité et ne se renouvellera pas par tacite reconduction.

Révision

Le présent avenant pourra être révisé sous réserve que les modifications soient formalisées par voie d’avenant conclu selon les mêmes formes que sa conclusion par l’ensemble des parties signataires.

Article 4 - Publicité de l’accord

Conformément aux articles D. 3345-4, D. 2231-2 et D. 2231-4, un exemplaire du présent avenant à l’accord sera déposé à la DIRECCTE de Perpignan sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Perpignan.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent avenant sera rendu public. Il alimentera la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.

Afin de protéger les intérêts de l’entreprise, la Direction et les organisations syndicales signataires conviennent que le présent accord sera publié dans une version anonymisée.

Le présent avenant à l’accord est édité en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera, le cas échéant, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Enfin, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite par tout moyen aux salariés.

Fait à Perpignan, le 28/01/2021 en 7 exemplaires originaux.

Madame XXXXXXX,

Directrice des Relations Humaines et de la Communication Corporate Groupe

Monsieur XXXXXXX, DSC CGT

Madame XXXXXXX, DSC CFDT

Madame XXXXXXX, DSC CFTC

Monsieur XXXXXXX, DSC FO

Monsieur XXXXXXX, DSC Sud Industrie