Accord d'entreprise "Accord portant sur les négocations annuelles obligatoires au sein de la société LAVENIR" chez
Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CGT le 2023-03-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T06923025202
Date de signature : 2023-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS LAVENIR S A S
Etablissement : 31069169600010
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-15
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LAVENIR
Entre les soussignés :
La société LAVENIR située 354 Rue Pierre Cothenet 69220 ST JEAN D’ARDIERES
Et
L’organisation syndicale signataire, représentée par :
La CGT
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 8 Février 2023, 22 Février 2023, le 1er Mars 2023, le 07 Mars 2023 et le 15 Mars 2023.
A l’issue de la réunion du 15 Mars 2023, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
REMUNERATION :
Date d’application : Paie de Avril 2023
Sont concernés : tous les salariés LAVENIR sans condition d’ancienneté :
Augmentation générale de 0.6€ du taux horaire de base
INDEMNITE DE TRANSPORT :
Date d’application : Paie de Avril 2023
Sont concernés : Tous les salariés LAVENIR sans condition d’ancienneté :
Augmentation de l’indemnité de transport, elle passera de 0.1860 à 0.25€ du km.
Plafonnement à 80 Km Aller-Retour par jour.
TICKET RESTAURANT :
Date d’application : Paie de Avril 2023
Sont concernés : Tous les salariés LAVENIR sans condition d’ancienneté :
Augmentation de la valeur du ticket restaurant, elle passera de 5€ à 7€ par semaine avec le même pourcentage de prise en charge par l’employeur qu’auparavant soit 60% de la valeur du ticket.
PRIME PARTAGE DE LA VALEUR :
Date d’application : Paie de Juin 2023
Sont concernés : Tous les salariés LAVENIR sans condition d’ancienneté en prorata du temps de présence sur les 12 derniers mois :
Prime d’un montant maximum de 500€
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à ST JEAN D’ARDIERES, le 15/03/2023
Pour l’organisation syndicale : Pour la Direction :
CGT -
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